Fiche signalétique

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SIVOM DES DEUX CREUSES

(N° SIREN : 242302503)

Données mises à jour le : 01/01/2016

Données générales

Nature juridique	Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Bonnat
Arrondissement	Guéret
Département	Creuse
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	01/06/1972
Date d'effet	02/06/1972

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. Marcel GLAUDEIX

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	MAIRIE DE BONNAT
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	23200 BONNAT
Téléphone	05 55 62 10 38
Fax	05 55 62 19 29
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires et fiscalisées des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	1 956
Densité moyenne (hab/km²)	23,13

Périmètres

Nombre total de membres : 3
Dont 3 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
23	Bonnat (212302509)	1 334
23	Chéniers (212306203)	578
23	Malval (212312102)	44

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 4

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
Développement et aménagement social et culturel
- Activités culturelles ou socioculturelles
- Activités sportives

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
23	Syndicat mixte d'études pour la gestion des déchets ménagers en Creuse (200017119)	SM ouvert	117 438

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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