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Fiche signalétique


CC du Pays de Boussac
(N° SIREN : 242303139)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Boussac
Arrondissement Guéret
Département Creuse
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 28/12/1992
Date d'effet 01/01/1993

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Gilles HENRY

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège MAIRIE DE BOUSSAC
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 23600 BOUSSAC
Téléphone 05 55 65 83 94
Fax 05 55 65 83 97
Courriel communaute-communes-pays-boussac@wanadoo.fr
Site internet communaute-communes-pays-boussac@wanadoo.fr

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 6 479
Densité moyenne (hab/km²) 17,88

Périmètre

Nombre total de communes membres : 15

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 21

Compétences exercées par le groupement
- en régie ou en délégation de service, et en fonction des besoins : collecte OM et sélectif - communication et information : création de matériel de communication sur le tri, la prévention et la thématique générale des déchets ménagers, ambassadrice du tri.
Traitement des OM, tri et valorisation su sélectif, décheterie, compostage, quai de transfert, toute étude nécessaire à l'optimisation de la performance des services (ex : redevance incitative).
- actions générales en matière d'environnement ou de politique du cadre de vie - développer une politique de communaication de proximité - étude, aménagement et gestion d'un étang (étang du Montet) - études et toute action liées à la création et à l'exploitation d'équipements visant à développer les énergies renouvelables sur le territoire communautaire
- construction, aménagement et gestion d'une maison de santé pluridisciplinaire - repas à domicile, transports à la demande - toute action nouvelle de caractère intercommunal et décidée par le conseil communautaire à l'exception d'un CIAS.
- aménagement, extension, entretien et gestion de zones d'activités industrielles, commerciales, tertiaires, artisanales ou touristiques. Sont d'intérêt communautaire la zone existante de la Grange Boursaud créée par la C.C. avec instauration d'une taxe professionnelle de zone (communes de Boussac et Boussac-Bourg), toute zone future à caractère industriel, commercial, tertaire ou artisanal d'un seul tenant supérieure à 2 hectares, la reprise de friches industrielles dont l'aménagement nécessite pour la commune d'implantation un financement supérieur à 250 000 ¿ H.T.. Les zones d'activités communales à caractère industriel, commercial, tertiaire ou artisanal existantes à la date de création de la C.C. ne sont pas d'intérêt communautaire.
- actions de développement économique : gestion des bâtiments relais intercommunaux existants, mise à disposition de locaux industriels et artisanaux existants appartenant à la C.C., création d'immobilier d'entreprise sur les zones communautaries sans seuil d'intervention, et sur le reste du territoire pour des projets intéressant plusieurs communes, pépinières d'entreprises (construction et aménagement de locaux), aides à l'implantation et au développement des entreprises, maternage d'entreprises : création d'un centre de ressources. Les actions et opérations de développement économique concernant les petits commerces alimentaires ou de service de proximité du type du dernier commerce de sa catégorie dans la commune ne sont pas considérées d'intérêt communautaire. Elles restent de la compétence exclusive des communes membres. - Démarche Collective Territorialisée (DCT).
actions à destination de la petite enfance, de l'enfance et de la jeunesse - développer, créer, gérer, animer et soutenir des actions et des services à destination de la petite enfance 0-4 ans, de l'enfance 5-12 ans, et de la jeunesse 13-25 ans notamment sur les modes de garde de la petite enfance, l'organisation d'activités pour pré-adolescents et adolescents - construction et gestion d'un pôle socio-culturel dédié à l'enfance et à la jeunesse comprenant : un relais assistante maternelle, un service de garde pour la petite enfance 0-4 ans, un accueil de loisirs sans hébergeemnt, un point information jeunesse, une salle polyvalente pour la pratique d'activités extrascolaires - soutier financier au PIJ - toutes actions nouvelles à destination de la petite enfance, de l'enfance et/ou de la jeunesse décidées par le conseil communautaire.
Construction, entretien et gestion d'un terrain pour la pratique de sports motorisés et de sports cyclistes sur l'ancien stade de football de Bussière St Georges.
- Favoriser la vie culturelle par la mise en réseau des acteurs locaux et appui technique aux opérations intercommunales - soutien financier pour le P. I. J. - création et gestion d'un centre socioculturel - enseignement de la musique, de la danse et du théâtre dans le cadre du Conservatoire départemental Emile Goué
schéma de secteur
- - est d'intérêt communautaire toute nouvelle ZAC visant à accueillir des activités industrielles, commerciales, artisanales, tertiaires ou touristiques
- constitution de réserves foncières nécessaires à l'exercice des compétences de la C.C.
- création ou aménagement et entretien de voirie d'intérêt communautaire : dessertes de la zone d'activités de la Grange Boursault, toute voirie nouvelle ou existante à caractère intercommunal après décision du conseil communautaire. - entretien de la voirie communale : service du point à temps uniquement.
- impulser et coordonner l'action touristique - élaboration et mise en place d'actions spécifiques, de caractère intercommunal à l'exception de celles exercées par le sivom de Boussac/Chatelus Malvaleix
- toutes actions d'intérêt communautaire visant à la réhabilitation de logements (notamment locatifs)
- PRIG
- élaboration, gestion et suivi d'une politique de pays comprenant : adoption et signature de la charge de pays Combraille en Marche incluant le périmètre et le choix de l'organisme porteur, adoption et signature du contrat de pays pour la mise en oeuvre du pays Combraille en Marche, - contrat de Pôle
- entretien de la voirie communale : service du point à temps uniquement

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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