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Fiche signalétique


CC du Plateau de Gentioux
(N° SIREN : 242309003)

Données mises à jour le : 19/02/2013


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Gentioux-Pigerolles
Arrondissement Aubusson
Département Creuse
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 15/12/1992
Date d'effet 01/01/1993

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Thierry LETELLIER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège MAIRIE DE GENTIOUX-PIGEROLLES
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 23340 GENTIOUX-PIGEROLLES
Téléphone 05 55 67 92 49
Fax 05 55 67 92 67
Courriel gentioux@club-internet.fr
Site internet gentioux@club-internet.fr

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) oui
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 2 274
Densité moyenne (hab/km²) 0,54

Périmètre

Nombre total de communes membres : 7

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 12

Compétences exercées par le groupement
- collecte et traitement des ordures ménagères
collecte et traitement des ordures ménagères gestion de la déchetterie des Alluchats
- aménagement de rivières : restauration ou entretien de berge sur les cours d'eau : cne de Peyrelevade : la Vienne, Chandouille, le ruisseau de Caux, le canal de la retenue de Chammet à la retenue de Servières; cne de Faux : la Maulde, le Dorat, la Feuillade, la Vienne et la Chandouille; cne de Gentioux : la Maulde, la Chandouille, le Thaurion,le ruisseau de Cubaynes; cne de La Villedieu : la Feuillade; cne de St Marc à Loubaud : le Thaurion, le ruisseau de Loubaud; cne de St Yrieix la Montagne : le ruisseau de la Rocherolle, de Gane Peire, de la Valette, de la Croix St-Jacques, d'Aubepeyre, des Ribières Petites, d'Arguinteix, de Pont Gros, le Thaurion (pont de Chatain) ; cne de La Nouaille : ruisseau des Valettes, le Gourbillon et le Thaurion - participation aux études et à la promotion des énergies renouvelables. Réflexion, réalisation d'études et d'actions pour la définition et la création d'une ou plusieurs zones de développement éolien. - Protection et valorisation des espaces naturels : réflexion, études, mise en oeuvre d'équipements et/ou acquisitions foncières pour l'accueil d'activités d'intérêt environnemental concernant la protection, la valorisation des espaces naturels et de la biodiversité. -Assainissement non collectif : gestion du SPANC - diagnostic des nouvelles installations - contrôle des installations existantes. Cette compétence est transférée à la CC à compter du 1/1/2011.
- action en faveur des enfants et adolescents : gestion du CLSH de Gentioux, mise en oeuvre de contrat temps libres, contrat enfance, contrat éducatif local (ou tout autre dispositif qui serait amené à les remplacer ou les compléter) - action en faveur des femmes : développement d'actions nouvelles en faveur des femmes visant à répondre aux problèmes spécifiques qu'elles rencontrent.
- aménagement de zones d'activité économique : toute future zone d'activité économique. Les zones artisanales existantes restent de la compétence de la cne.
- études et/ou mise en oeuvre d'équipements d'accueil d'activités industrielles, artisanales, commerciales, de services, médicales ou paramédicales - Sont d'IC : le dernier commerce de sa catégorie dans une cne en cas de défaillance de l'initiative privée, les projets de plus de 30 000 ¿ sités dans les cnes dont la population est inférieure à 200 habitants DGF et les projets de plus de 50 000 ¿ dans les cnes dont la pop. est égale ou supérieure à 200 habitants DGF. Les seuils financiers seront indexés sur l'indice de référence des loyers. Les équipements communaux extistants à la date de la présente modif. des statuts restent de la compétence des cnes s'il n'existe pas de projet de développement dépassant les seuils fixés ci-dessus - étude et mise en oeuvre d'un dispositif visant à maintenir et développer le tissu économique : promotion du territoire, recherche et accompagnement de porteurs de projets pour les reprises d'activités existantes et les activités nouvelles. Cette compétence entièrement d'IC peut s'exercer en partenariat avec d'autres structures.
- participation à l'organisation de sortiers et voyages scolaires par les coopératives scolaires des cnes membres.
- soutien aux actions ayant un rayonnement intercommunal menées par les associations - particpation au projet d'implantation d'une antenne de l'école de musique départementale - gestion du golf du Chammet
- réflexion et participation à l'élaboration de projets visant au maintien, au développement ou à la création de services au public ou privés : projets concernant la population d'au moins 2 cnes membres - partenariat avec le syndicat mixte du PNR de Millevaches dans le cadre des compétences de la C.C. - constitution de réserves foncières pour l'exercice des compétences de la CC
- équipements et aménagements touristiques : participation aux études, maîtrise d'ouvrage, animation pédagogique concernant les sentiers d'interprétation, le petit patrimoine bâti et les sites naturels remarquables dans le cadre de conventions avec la PNR dans le respect des compétences réciproques - sont d'IC les sites présentant un intérêt environnemental et participant à la mise en valeur du territoire de la C.C.
- opérations d'acquisition, aménagement ou construction de logements : IC : nouvelles opérations à la date de la présente modif. stat., les opérations en cours menées par la C.C. à la même date - logements communaux existants et les opérations en cours menées par les cnes à la date de la présente modif stat. restent de la compétence des cnes. - étude, construction, extension de foyers, logements destinés aux personnes âgées.
- embauche de personnel ou acquisition de matériel pouvant être mis à disposition des cnes dans le cadre de conventions en précisant les modalités.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)

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