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Fiche signalétique



SI HAUTE MARCHE COMBRAILLE
(N° SIREN : 242311603)

Données mises à jour le : 01/01/2018


Données générales

Nature juridique Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
Syndicat à la carte non
Commune siège Mainsat
Arrondissement Aubusson
Département Creuse
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 01/12/1975
Date d'effet 01/12/1975

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Christian ECHEVARNE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège MAIRIE DE MAINSAT
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 23700 MAINSAT
Téléphone 05 55 67 07 21
Fax 05 55 83 10 84
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 6 178
Densité moyenne (hab/km²) 20,28

Périmètres

Nombre total de membres : 14
Dont 14 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
- Gestion du centre équestre des portes

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2018 – millésimée 2015)

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