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Fiche signalétique


CC Marche Avenir
(N° SIREN : 242313609)

Données mises à jour le : 19/02/2013


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Mortroux
Arrondissement Guéret
Département Creuse
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 14/12/1992
Date d'effet 01/01/1993

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Michel POIRIER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège MAIRIE
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 23220 MORTROUX
Téléphone 05 55 80 62 14
Fax 05 55 80 60 65
Courriel marcheavenir@wanadoo.fr
Site internet marcheavenir@wanadoo.fr

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 1 705
Densité moyenne (hab/km²) 17,81

Périmètre

Nombre total de communes membres : 6

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 15

Compétences exercées par le groupement
collecte, traitement et élimination des déchets
collecte, traitement et élimination des déchets
- étude, création, gestion d'une maison de santé pluridisciplinaire
aménagement, entretien, et gestion de zones d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique d'intérêt communautaire
actions de développement économique accueil de nouvelles entreprises soutien aux activités existantes études et mise en place des projets
- Petite enfance : étude, création, gestion de services liés à la petite enfance
activités périscolaires restauration scolaire création de classes de découverte
informatique favoriser la vie culturelle
activités équestres
SCOT
élaboration d'un plan d'alignement
transports scolaires
élaboration d'un plan de randonnées
- maisons à 100 000 ¿ : . création et aménagement d'un lotissement sur la parcelle C 798 de la commune de Nouziers (voirie, assainissement, eau, électricité...) . instauration de la participation pour voies et réseaux (PVR) sur la parcelle C 798 de la commune de Nouziers - construction, acquisition, amélioration, adapatation de logements pour les besoins des personnes handicapées et dépendantes.
ADMINISTRATION GENERALE : - formation des élus - réalisation de prestations pour des communes non adhérentes, en cas de carence de l'initiative privée, dans le cadre des compétences suivantes : . formation des élus . ordures ménagères L'adoption de chaque prestation entrant dans le cadre de cette compétence ne pourra être acceptée qu'à la majorité des 2/3 des membres présents. Ces prestations restent accessoires à l'activité habituelle de la CMA. - EN MATIERE SOCIALE : . construction, acquisition, amélioration, adaptation de logements pour les besoins des personnes handicapées et dépendantes

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)

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