Fiche signalétique

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CC des Deux Vallées

(N° SIREN : 242320026)

Données mises à jour le : 19/02/2013

Données générales

Nature juridique	Communauté de communes (CC)
Commune siège	Bonnat
Arrondissement	Guéret
Département	Creuse
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	30/12/1998
Date d'effet	01/01/1999

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président	M. Philippe CHAVANT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	MAIRIE DE BONNAT
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	23220 BONNAT
Téléphone	05 55 62 85 00
Fax	05 55 62 19 29
Courriel	communaute-de-communes-des-2-vallees@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	2 858
Densité moyenne (hab/km²)	21,04

Périmètre

Nombre total de communes membres : 5

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
23	Bonnat (212302509)	1 332
23	Chambon-Sainte-Croix (212304406)	89
23	Chéniers (212306203)	568
23	Lourdoueix-Saint-Pierre (212311203)	823
23	Malval (212312102)	46

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 7

Compétences exercées par le groupement
Sanitaires et social
- Action sociale Santé : étude et réalisation d'une maison de santé pluridisciplinaire
Développement et aménagement économique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
Développement et aménagement social et culturel
- Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements sportifs
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT) - SCOT
Développement touristique
- Tourisme accueil et information du public structuration de l'offre touristique promotion des produits touristiques coordination de l'animation touristique agenda des manifestations getion des bases de données inventaire : sites et patrimoine touristiques, prestataires du tourisme (privés ou associatifs), manifestations à intérêt touristique création, aménagement et entreien des chemins de randonnées (inscrits au PDIZR) aménagements de sites et d'équipements touristiques à l'exception du site du Moulin de Piot à Chéniers. L'accueil, la structuration, la promotion, la coordinaiton, l'agenda et la gestion des bases de données, pourront être confiés à un Office de tourisme
Logement et habitat
- Politique du logement non social - construction d'appartements domotisés sur la commune de Lourdoueix St Pierre
Autres
- Autres Petite enfance : - création et fonctionnement d'une structure itinérante d'accueil d'enfants de 0 à 3 ans et de regroupement des assistantes maternelles.

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
23	SYNDICAT DEPARTEMENTAL DES ENERGIES DE LA CREUSE (252309646)	SM fermé	28 189

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)

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