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Fiche signalétique


CC d'Evaux les Bains - Chambon sur Voueize
(N° SIREN : 242320083)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Evaux-les-Bains
Arrondissement Aubusson
Département Creuse
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 28/12/2001
Date d'effet 01/01/2002

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Nicolas SIMONNET

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 23110 Evaux les Bains
Téléphone 05 55 65 52 24
Fax 05 55 65 68 14
Courriel ccevauxchambon@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 5 531
Densité moyenne (hab/km²) 17,40

Périmètre

Nombre total de communes membres : 13

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 20

Compétences exercées par le groupement
étude générale des problèmes d'assainissement des communes
- contrôle des installations d'assainissement non colectif et création d'un SPANC avec prise en charge des dépenses de contrôle de systèmes d'assainissement non collectif et perception d'une redevance. La cc ne prend pas en charge les dépenses liées à l'entretien des systèmes d'assainissement non collectif
élimination et valorisation des déchets des ménages et assimilés
élimination et valorisation des déchets ménagers et assimilés
entretien (fauchage, débrouissaillage, balisage) et promotion des chemins de randonnées d'intérêt communautaire du territoire de la communauté figurant sur le fascicule "entre Tardes et Voueize" à l'exclusion des chemins inscrits au PDTR (voir plans). Cette liste pourra être revue selon avis du conseil communautaire
- Création, aménagement, gestion et entretien des équipements des haltes-garderies et des centres de loisirs sans hébergement en partenariat avec les organismes compétents de Chambon et Evaux. - Aide au fonctionnement aux associations les Petits Filous et les Bambis. Soutien financier aux associations familiales agréées par la CAF pour les loisirs familiaux soutenus par les partenaires du réseau d'écoute, d'appui et d'accompagnement des parents. - Construction et aménagement d¿une maison de santé pluridisciplinaire à Evaux-les-Bains ainsi que d¿une maison de santé relais à Chambon-sur-Voueize, en relation avec le réseau de santé Pays Combraille en Marche. Contractualisation avec la ou les structure(s) regroupant les professionnels de santé, locataires(s) de ces deux établissements.
aménagement, entretien et gestion de zones d'activités industrielles, artisanales, commerciales, tertiaires ou touristique : zone d'activité de Lépaud.
actions de développement économique intéressant l'ensemble de la C.C. : construction et aménagement d'équipements d'accueil destinés à être mises à disposition de personne physique ou morale avec la procédure d'ateliers-relais en location-vente ou location simple avec la possibilité d'y inclure le logement lié à l'activité concernée. Pour les activités commerciales, artisanales et de services : être éligibles à la DDR ou à toute subvention contribuant au développement économique type FISAC, concerner des actions de création, de maintien, de valorisation, de développement d'une activité économique de proximité (commerce, artisanat, services, agriculture si création d'une activité connexe à l'activité agricole), favoriser le maintien de la population en milieu rural, être un projet générateur de recettes pour la C.C.C (augmentation des bases de TP), que le commerce ou le service réponde à des besoins de 1ère nécessité qui ne sont pas satisfaits ou ne le seraient plus à l'échelle de la zone de chalandise du projet. Le projet devra répondre à une étude de faisabilité probante. La définition de la zone de chalandise et l'étude de faisabilité seront établies par la chambre consulaire concernée par l'activité. Pour les activités industrielles et tertiaires : IC : opérations pour soutenir l'initiative privée et favoriser le maintien de la population en milieu rural, être un projet générateur de recettes pour la C.C. (augmentation des bases de TP), le projet devra répondre à une étude de faisailité probante. Si les projets ne répondent pas à ces critères ou n'ayant pas reçu l'aval de la C.C. les cnes conservent leur compétence économique. Les activités réalisées sous maîtrise d'ouvrage communale avant la création de la C.C. ne sont pas d'IC et resteront de la compétence exclusive de la cne. - actions d'incitation au maintien et au développement du tissu agricole, artisanal et commercial (DCT et dispositifs similaires)
SCOT
schéma de secteur
IC comprend les opérations qui s'inscrivent spatialement sur la territoire de plusieurs cnes et celles qi bien que situées sur le territoire d'une seule commune, présentent un intérêt à l'échelle de la communauté dans le cadre de ses compétences et de son développement économique ou touristique
v- oie reliant la D64 à la déchetterie - prise en charge à compter de 2010 du point à temps, sur les voies communales, des communes membres, à hauteur de 100 litres d'émulsion maximum au km de voirie classée (le kilométrage de la voirie classée par commune correspondra à celui pris en compte, chaque année, pour le calcul de la DGF).
Bords de Cher et de la Tardes de Chambonchard au villages de Dorgues (site Ste Radegonde et St Marien) et abords de l'étang des Landes en complémentarité du projet développé par le Conseil Général et avec la cne de Lussat, création,gestion et entretien des équipements touristiques de l'étang de la Reyberie Entretien (fauchage, débroussaillage, balisage) et promotion des chemins de randonnées du territoire de la C.C. figurant sur le fascicule entre Tardes et Voueize à l'exclusion des chemins inscrits au PDTR en partenariat avec les offices de tourisme d'Evaux et Chambon. Les pouvoirs de police afférant à ces chemins restent du domaine des maires concernés
mise en oeuvre et suivi de toutes actions intercommunales en faveur de l'habitat
mise en oeuvre et suivi de toutes actions intercommunales en faveur de l'habitat
- mise en oeuvre et suivi de toutes actions intercommunales en faveur de l'habitat
élaboratio, contractualisation et gestion dans le cadre d'une politique de Pays. Adhésion et participation aux actions du Pays Combraille en Marche
mise en place d'actions intercommunales tendant à favoriser l'utilisation des NTIC
réalisation de toutes études préalables à la prise éventuelle d'une nouvelle compétence se rattachant aux domaines économique, touristique, sportif, culturel, à l'aménagement de l'espace intercommunal, au logement et cadre de vie, à la voirie, aux déchets ménagers et à l'action sociale. élaboration du plan de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics. réflexion et concertation sur l'implantation des parcs éoliens et définition des zones de développement éolien.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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