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Fiche signalétique


S.I.V.O.M. de DOMME-CENAC
(N° SIREN : 242400174)

Données mises à jour le : 01/01/2018


Données générales

Nature juridique Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
Syndicat à la carte non
Commune siège Domme
Arrondissement Sarlat-la-Canéda
Département Dordogne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 05/06/1978
Date d'effet 05/06/1978

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Eric CHERON

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie de
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 24250 DOMME
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 2 185
Densité moyenne (hab/km²) 48,16

Périmètres

Nombre total de membres : 2
Dont 2 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 4

Compétences exercées par le groupement
- Schéma et zonage d'assainissement - Etudes et réalisations des réseaux d'assainissements collectifs - Entretien des réseaux d'aissainissment collectifs et autonomes.
- Maîtrise d'ouvrage des travaux de confortement des falaises qui surplombent le RD 49 et le RD 50
- Réalisation des opérations d'inhumation et d'exhumations
- Gestion du matériel commun pour l'entretien de la voire communale et rurale restant de la compétence des communes

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2018 – millésimée 2015)

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