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Fiche signalétique


CC Isle-Loue-Auvézère en Périgord
(N° SIREN : 242401024)

Données mises à jour le : 01/01/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Savignac-Lédrier
Arrondissement Nontron
Département Dordogne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 12/12/2000
Date d'effet 20/12/2000

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. Bruno LAMONERIE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie annexe de la Chapelle
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 24270 Savignac-Lédrier
Téléphone 05 53 55 31 32
Fax 05 53 52 86 70
Courriel comcom.paysdelanouaille@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 14 213
Densité moyenne (hab/km²) 26,03

Périmètre

Nombre total de communes membres : 28

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 26

Compétences exercées par le groupement
Réalisation d'un schéma intercommunal d'assainissement Assainissement collectif : étude, réalisation entretien, gestion, collecte par réseaux séparatifs ou unitaires et traitement des eaux usées
Assainissement non collectif : instruction contrôle diagnostic et entretien
Opérations de restauration, d'aménagement, d'entretien et de mise en valeur des rivières et de leurs abords Aménagement, gestion et entretien des parcours de randonnées du Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR) et d'intérêt communautaire.
- Politique de développement culturel et sportif
Élaboration et gestion d'un schéma de cohérence territoriale (SCOT)
Aménagement de bourgs
Création, aménagement et entretien des voiries d'intérêt communautaire - voies communales intra muros - voies communales d'accès aux Zones activités communautaires Elaboration du plan de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics (PAVE)
- Mise en place et gestion d'une O.P.A.H.
Aménagement numérique
- Création et gestion de maisons de santé pluridisciplinaire
Politique du logement social d'intérêt communautaire et action, par des opérations d'intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées (création, réhabilitation et gestion des logements conventionnés intercommunaux
et des terrains familiaux locatifs définis aux 1° à 3° du II de l’article 1er de la loi n°2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et l’habitat des gens du voyage».
Prise en charge du contingent incendie selon les dispositions de la loi NOTRe

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2018 – millésimée 2015)

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