Fiche signalétique

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CC du Gursonnais

(N° SIREN : 242401156)

Données mises à jour le : 07/03/2012

Données générales

Nature juridique	Communauté de communes (CC)
Commune siège	Villefranche-de-Lonchat
Arrondissement	Bergerac
Département	Dordogne
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	20/12/2001
Date d'effet	01/01/2002

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président	M. Thierry BOIDE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	24610 VILLEFRANCHE DE LONCHAT
Téléphone	05 53 82 20 24
Fax	05 53 82 20 18
Courriel	cte-cnes.gursonnais@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	4 086
Densité moyenne (hab/km²)	26,66

Périmètre

Nombre total de communes membres : 8

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
24	Carsac-de-Gurson (212400832)	204
24	Minzac (212402721)	443
24	Montpeyroux (212402929)	438
24	Saint-Géraud-de-Corps (212404156)	198
24	Saint-Martin-de-Gurson (212404545)	609
24	Saint-Méard-de-Gurçon (212404610)	820
24	Saint-Rémy (212404941)	438
24	Villefranche-de-Lonchat (212405849)	936

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 11

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Assainissement collectif
- Assainissement non collectif
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- Autres actions environnementales
Développement et aménagement économique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
- Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...)
Aménagement de l'espace
- Plans locaux d'urbanisme
- Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC)
Voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie
Autres
- Autres

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
24	S.M. C.T.O.M. du SECTEUR DE MONTPON-MUSSIDAN (252402193)	SM fermé	48 773

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2012 – millésimée 2009)

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