Fiche signalétique

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CC du Mussidanais en Périgord

(N° SIREN : 242401222)

Données mises à jour le : 07/03/2012

Données générales

Nature juridique	Communauté de communes (CC)
Commune siège	Mussidan
Arrondissement	Périgueux
Département	Dordogne
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	24/12/2002
Date d'effet	24/12/2002

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président	M. Roland LAURIERE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	24400 MUSSIDAN
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	24400 Mussidan
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	8 200
Densité moyenne (hab/km²)	58,07

Périmètre

Nombre total de communes membres : 10

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
24	Bourgnac (212400592)	311
24	Les Lèches (212402341)	326
24	Mussidan (212402994)	2 919
24	Saint-Etienne-de-Puycorbier (212403992)	104
24	Saint-Front-de-Pradoux (212404099)	1 128
24	Saint-Laurent-des-Hommes (212404362)	1 048
24	Saint-Louis-en-l'Isle (212404446)	260
24	Saint-Martin-l'Astier (212404578)	129
24	Saint-Médard-de-Mussidan (212404628)	1 706
24	Saint-Michel-de-Double (212404651)	269

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 15

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Assainissement non collectif
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- Autres actions environnementales
Sanitaires et social
- Action sociale
Développement et aménagement économique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
- Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...)
Développement et aménagement social et culturel
- Activités péri-scolaires
- Activités culturelles ou socioculturelles
Aménagement de l'espace
- Prise en considération d'un programme d'aménagement d'ensemble et détermination des secteurs d'aménagement au sens du code de l'urbanisme
Développement touristique
- Tourisme
Logement et habitat
- Amélioration du parc immobilier bati d'intérêt communautaire
Autres
- Préfiguration et fonctionnement des Pays
- Réalisation d'aire d'accueil ou de terrains de passage des gens du voyage
- Autres

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
24	S.M. C.T.O.M. du SECTEUR DE MONTPON-MUSSIDAN (252402193)	SM fermé	48 773

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2012 – millésimée 2009)

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