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Fiche signalétique



CC des Coteaux de Sigoules
(N° SIREN : 242401255)

Données mises à jour le : 07/03/2012


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Sigoulès
Arrondissement Bergerac
Département Dordogne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 18/11/2003
Date d'effet 01/01/2004

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Jean Jacques CHAPELLET

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Sigoules
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) oui
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 5 023
Densité moyenne (hab/km²) 37,98

Périmètre

Nombre total de communes membres : 11

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 13

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2012 – millésimée 2009)

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