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Données mises à jour le : 09/01/2015
Nature juridique | Communauté de communes (CC) |
Commune siège | Sigoulès |
Arrondissement | Bergerac |
Département | Dordogne |
Interdépartemental | non |
Date de création | 18/11/2003 |
Date d'effet | 01/01/2004 |
Mode de répartition des sièges | |
Nom du président | M. Jean Jacques CHAPELLET |
Complément d'adresse du siège | Sigoules |
Numéro et libellé dans la voie | |
Distribution spéciale | |
Code postal - Ville | 24240 Sigoulès |
Téléphone | |
Fax | |
Courriel | |
Site internet |
Mode de financement | Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes |
Bonification de la DGF | non |
Dotation de solidarité communautaire (DSC) | oui |
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) | non |
Autre taxe | non |
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) | non |
Autre redevance | non |
Population totale regroupée | 5 102 |
Densité moyenne (hab/km²) | 38,56 |
Dept | Commune (N° SIREN) | Population |
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Nombre total de compétences exercées : 16
Compétences exercées par le groupement |
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Gestion de l¿eau : Reprise des compétences exercées par les communes membres de la communauté au sein du syndicat mixte de la plaine de gardonne. |
Création d¿un S.P.A.N.C (Service Public d¿Assainissement Non Collectif), pour le diagnostic des installations existantes ainsi que l¿étude et le contrôle des nouvelles installations ou réhabilitations. |
¿ Déchets ménagers et assimilés : Collecte, traitement, élimination et valorisation, reprise des compé-tences exercées par les communes membres de la communauté au sein du S.M.B.G.D (Syndicat Mixte du Bergeracois pour la gestion des Déchets). |
¿ Déchets ménagers et assimilés : Collecte, traitement, élimination et valorisation, reprise des compé-tences exercées par les communes membres de la communauté au sein du S.M.B.G.D (Syndicat Mixte du Bergeracois pour la gestion des Déchets). |
¿ Enfance Jeunesse : - Prise en charge du fonctionnement de la structure d¿accueil et de loisirs (C.L.S.H) de SIGOULES à compter du 1er janvier 2007. - Reprise des contrats « enfance » et « temps libres » de la commune de SIGOULES - Elaboration de contrats prenants en compte des actions nouvelles, et mise en ¿uvre des actions d¿intérêts communautaires contenues dans ces contrats. - Investissement en vue de la création de nouveaux équipements destinés à l¿enfance et la jeunesse. |
Développement économique intéressant l¿ensemble de la communauté : sont d¿intérêt communau-taire les actions de développement économique en lien avec le tourisme. ¿ Syndicats d¿Initiatives : Appui d¿aides au fonctionnement des syndicats d¿initiatives de Sigoulès et de Saussignac, mise en ¿uvre de programme de développement pour l¿accueil et la promotion du secteur, soutien d¿animations et de manifes-tations culturelles. Aide technique et administrative au développement des hébergements touristiques. ¿ Création, aménagement, entretien et gestion d¿activités économiques d¿intérêt communau-taire : - prise en compétence de la Base de Loisirs « Sigoulès ¿ Pomport », gestion et développement de la structure. - Elaboration d¿un projet touristique autour du site de la gardonnette |
Fonctionnement des équipements d¿enseignement : ¿ Prise en charge des dépenses de fonctionnement des écoles de l¿enseignement élémentaire et pri-maire et des cantines : - Charges du personnel (transfert à la communauté de communes du personnel exerçant à temps complet pour la communauté de communes, et convention avec la commune concernée pour le per-sonnel exerçant à temps partiel pour le compte de la communauté de communes. - Fournitures scolaires, produits d¿entretien et habillement, - Frais de téléphone, d¿énergies (eau, électricité, gaz, combustibles pour le chauffage), de mainte-nance des équipements bureautiques, la vérification et l¿entretien des extincteurs. - L¿achat et l¿entretien des petits équipements ¿ Reste à la charge des communes concernées : - Les charges relatives aux bâtiments scolaires (aménagements, travaux d¿entretien, réparations, as-surances), les investissements mobiliers, les frais de transport, les activités périscolaires,les crédits bails des équipements, l¿alimentaire. |
Prise en charge du fonctionnement de la structure d¿accueil et de loisirs (C.L.S.H) de SIGOULES à compter du 1er janvier 2007. |
Constitution des réserves foncières nécessaires à des aménagements d¿intérêt communautaire |
¿ Acquisition ou constructions, aménagement et entretien d¿équipements immobiliers rendu nécessaire pour l¿exercice d¿une compétence reconnue d¿intérêt communautaire |
Aménagement numérique |
¿ Soutien au fonctionnement du C.I.A.S (Centre Intercommunal d¿Action Sociale), en substitution des communes membres. |
Dept | Groupement (N° SIREN) | Nature juridique | Population |
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Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)
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