Retour à l'accueil


Fiche signalétique


CC Amancey-Loue-Lison
(N° SIREN : 242500379)

Données mises à jour le : 19/02/2013


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Amancey
Arrondissement Besançon
Département Doubs
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 23/12/1993
Date d'effet 23/12/1993

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Patrick RONOT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 11, rue du Four BP 15
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 25330 Amancey
Téléphone 03 81 86 64 95
Fax 03 81 86 54 27
Courriel amancey-loue-lison@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 3 936
Densité moyenne (hab/km²) 21,14

Périmètre

Nombre total de communes membres : 19

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 21

Compétences exercées par le groupement
études relatives à l'assainissement intercommunal
toutes actions de contrôle de l'assainissement non collectif
- protection, aménagement et mise en valeur des cours d'eau à vocation touristique - création de réseaux de chaleur intéressant les bâtiments publics propriété de la cc. - valorisation des énergies renouvelables -réflexion sur la maîtrise des énergies renouvelables liées à l'éolien dans le cadre de la définition de zones de développement de l'éolien (ZDE) sur le territoire intercommunal.
relais assistantes maternelles
zone commerciale d'Amancey, zones de Bolandoz, Longeville, Fertans, Cléron (les Epaisses Etendues), ainsi que les zones futures (hors extension) sur lesquelles sera instituée la TPZ,
sont déclarées d'IC : développement d'activités portant sur la petite enfance et les activités qui par l'origine géographique des usagers et/ou la dimension intercommunale et qualitative méritent d'être pris en charge par l'EPCI.
sont déclarées d'IC : développement d'activités portant sur la petite enfance et les activités qui par l'origine géographique des usagers et/ou la dimension intercommunale et qualitative méritent d'être pris en charge par l'EPCI.
SCOT et schéma de secteur ; la communauté de communes est autorisée à adhérer à toute structure compétente dans ce domaine.
sont déclarées d'IC toutes actions ou opérations (de type ZAC, ZAD) dont l'objet ou la nature se situe essentiellement dans les domaines de compétences de la CC.
la cc est autorisée à exercer par voie de délégation le droit de préemption urbain des communes et le droit de préemption sur les espaces naturels du département.
organisation et gestion des transports collectifs des voyageurs. La cc est autorisée à exercer cette compétence par délégation du département organisation et gestion d'un service de transport à la demande.La communauté de communes est autorisée à exercer par voie de délégation du conseil général si elle en fait la demande.
* acquisition et réalisation d'ouvrages, d'équipements touristiques ou de loisirs reconnus d'IC (sont reconnus : sentières et circuits intercommunaux à thème (via ferrata, circuits intercommunaux de randonnée) et les ouvrages structurant qui s'inscrivent dans la charte de développement du Pays. * actions de promotion et de partenariat visant à valoriser le patrimointe touristique communautaire (sont reconnus d'IC toute action qui, par leur rayonnement touristique intercommunla ou leur caractère innovant méritent d'être prise en charge par l'EPCI)
sont d'IC les action de participation à la valorisation du petit patrimoine public bâti des villages, ainsi que toutes actions de programmation ou d'étude dans ce domaine
réseau de télécommunication haut débit
- secrétariat comptable des communes -Distribution publique d¿électricité

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF