Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF
non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)
non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
oui
Autre taxe
non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)
non
Autre redevance
non
Population
Population totale regroupée
11 443
Densité moyenne (hab/km²)
47,54
Périmètre
Nombre total de communes membres : 24
Dept
Commune (N° SIREN)
Population
Compétences
Nombre total de compétences exercées : 21
Compétences exercées par le groupement
: autorité organisatrice de la distribution publique d'électricité
-action de protection, d'aménagement et de mise en valeur de la Loue et de ses bassins versants reconnus d'intérêt communautaire.
Ne sont reconnues d'intérêt communautaire que les actions menées dans le cadre des compétences du syndicat mixte de la Loue auxquelles la communauté de commune adhère.
Politique d'insertion par le travail et de lutte contre les exclusions dans le cadre des actions développées par les institutions départementales,régionales ou nationales (chantier d'insertion pour la restauration des ruines du Castel Saint-Denis.)
sont reconnues d'intérêt communautaires les zones suivantes : Aux Malades (Ornans), La Louière (L'Hôpital du Grosbois), Aux Essarts (Tarcenay), ainsi que toutes les zones d'activités futures (hors extension).
- réalisation d'équipements immobiliers nécessaires au maintien et au développement de l'activité économique et touristique créés sur des sites propriétés de la cc ou lorsqu'ils sont destinés à la création d'emplois et à l'augmentation des bases de TP,(espace ludique et touristique de la vallée de la Loue). - Promotion et animation économique d'IC : toutes actions, qui par leur rayonnement économique ou leur caractère innovant visent au développement économique de la cc.
: soutien au développement des activités culturelles et socio-éducatives d'IC : école intercommunale de musique du Pays d'Ornans, la photothèque, l'accès aux manifestations culturelles en direction des élèves, ainsi que toute action dans ces domaines qui, de par l'origine des bénéficiaires et leur caractère innovant et original méritent d'être prises en charge par la cc.
: soutien au développement des activités sportives d'IC : enseignement du tennis, ainsi que toute action dans ces domaines qui, de par l'origine des bénéficiaires et leur caractère innovant et original méritent d'être prises en charge par la cc.
elle est autorisée à adhérer à un établissement public chargé de l¿élaboration et du suivi du SCOT
: réalisation ou gestion d'opérations d'aménagement du territoire reconnues d'IC (toutes actions ou opérations de type ZAC, ZAD, futures dont l'objet ou la nature se situe essentiellement dans les domaines de compétences de la cc.
droit de préemmtion par délégation
études liées à l'aménagement du territoire communautaire
: voies communes et chemins ruraux en agglomération revêtus d'un enduit et sur les abords des voies départementales, et voies communes et chemins ruraux hors agglomération revêtus d'un enduits, reliant les communes entre elles eet/ou reliant une route départementale et/ou desservant une habitation et/ou une activité économique et sur les abords des voies départementales.
: réalisation d'équipements immobiliers nécessaires au.maintien et développement de l'activité touristique : esapce ludique et touristique de la vallée de la Loue est reconnu d'IC.
- action, animation et promotion touristique d'IC : offices de tourisme de la cc et ses antennes, étude et mise en eouvre d'un schém de développement touristique portant sur l'ensemble du territoire, actions de promotion et d'animation lorsque leur rayonnement intercommunal est affirmé ou lorsque leur dimension innovante mérite d'être portée par l'EPCI.
et participation à la valorisation du patrimoine bâti public des villages.
réseau de télécommunication haut débit
: création et gestion des aires d'accueil des gens du voyage
construction, gestion et entretien des réémetteurs de télévision
Gestion de l'action sociale relevant de l'intérêt communautaire. La CCPO dispose d'un centre intercommunal d'action sociale qui exerce l'ensemble des compétences sociales légales et facultatives détenues par les communes membres dans le domaine social prévu par le code de l'action sociale.
Adhésion à des groupements
Dept
Groupement (N° SIREN)
Nature juridique
Population
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)