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Fiche signalétique


CC du Canton de Quingey
(N° SIREN : 242504330)

Données mises à jour le : 19/02/2013


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Quingey
Arrondissement Besançon
Département Doubs
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 16/07/2001
Date d'effet 16/07/2001

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président Mme Maryvonne RAGOT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 12, rue Calixte II
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 25440 QUINGEY
Téléphone 03 81 63 84 63
Fax 03 81 63 84 63
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) oui
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 9 247
Densité moyenne (hab/km²) 37,18

Périmètre

Nombre total de communes membres : 34

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 19

Compétences exercées par le groupement
distribution éléctrique
contrôle des dispositifs d'assainissement non collectifs neufs et existants
actions visant à l'amélioration de l'environnement intégrant d'éventuels programmes d'entretien et de mise en valeur d'espaces naturels d'intérêt communautaire : toute action dont l'importance stratégique et la cohérence d'aménagement intercommunale sont indéniables, notamment la réalisation d'une maison de l'environnement de la Loue, la mise en oeuvre du contrat de rivière Loue, ainsi que les programmes de sauvegarde d'habitats naturels et d'espèces sur le territoire de la cc. La cc adhère au SM de la Loue pour cette compétence.
funérarium
: mise en place de relais d'assistantes maternelles et mise en place et soutien à une politique volontariste d'insertion par le travail et de lutte contre les exclusions. la cc favorisera la recherche d'emploi et participera à l'animation sociale.
: réalisation de zones d'activité économique. Sont reconnus d'intérêt communautaire toutes les zones d'activité futures sur lesquelles la TPZ sera instituée (dont les zones du plateau et de la vallée de la Loue telles que définies dans la charte du pays Loue-Lison.
: réalisation et gestion d'équipements économiques reconnus d'IC. Sont d'IC, tous équipements (bâtiments-relais, immmobilier d'entreprise, pépinières ..) créés sur des sites propriétés de la cc . - actions en faveur du développement des activités à caractère économique et touristique reconnues d'IC. Sont d'IC les opérations de soutien au commerce et à l'artisanat (telles que l'ORAC) et toutes autres actions dont le caractère original (absence d'actions répertoriées dans ce domaine) et la dimension intercommunale évidente visent au développement économique et touristique en milieu rural.
: sont reconnus d'IC toutes actions, qui de par l'origine des bénéficiaires (ou des usagers), le caractère original (absence d'actions dument répertoriées sur le territoire) et la dimension qualitative de leurs objectifs, méritent d'être prises encharge par l'EPCI (dont : les actions de soutien à la fréquentation des équipements socioculturels par les écoles du canton, les actions de soutien aux écoles de musique et aux activités périscolaires du collège (transport, voyages, sorties ..).
: sont reconnus d'IC toutes actions, qui de par l'origine des bénéficiaires (ou des usagers), le caractère original (absence d'actions dument répertoriées sur le territoire) et la dimension qualitative de leurs objectifs, méritent d'être prises en charge par l'EPCI (dont : les actions de soutien à la fréquentation des équipements sportifs par les écoles du canton, les actions d'animation sportive au bénéfice des clubs sportifs communaux.
tous équipements, opérations ou actions de tyep ZAC, ZAD ou DPU futurs
organisation et gestion des transports collectifs de voyageurs
: réalisation et gestion d'équipements touristiques reconnus d'IC. Sont d'IC, tous équipements (immmobilier touritique, pépinières ..) créés sur des sites propriétés de la cc . - actions en faveur du développement des activités à caractère touristique reconnues d'IC. Sont d'IC les opérations de soutien au commerce et à l'artisanat (telles que l'ORAC) et toutes autres actions dont le caractère original (absence d'actions répertoriées dans ce domaine) et la dimension intercommunale évidente visent au développement économique et touristique en milieu rural..
: toutes actions visant à une répartition équilibrée du logement social (programmation, assistance au montage de dossiers, contribution financière selon une enveloppe qui sera fixée annuellement par l'organe délibérant.
réalisation et gestion d'une aire d'accueil des gens du voyage
Etude de faisabilité de projets éoliens - réalisation et dépôt de dossier de zone de développment éolien

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)

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