Retour à l'accueil


Fiche signalétique


SIVOM PAYS DE BOURDEAUX
(N° SIREN : 242600039)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
Syndicat à la carte oui
Commune siège Bourdeaux
Arrondissement Die
Département Drôme
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 23/06/1964
Date d'effet 23/06/1964

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Stéphane PRUNENEC

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège MAISON DE PAYS
Numéro et libellé dans la voie PLACE DE L'EGLISE
Distribution spéciale
Code postal - Ville 26460 BOURDEAUX
Téléphone 04 75 53 38 68
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 2 450
Densité moyenne (hab/km²) 11,80

Périmètres

Nombre total de membres : 12
Dont 12 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 3

Compétences exercées par le groupement
Assurer l'organisation, la gestion et le fonctionnement des activités périscolaires liées à l'école publique de Bourdeaux.
"Les communes de Saou, Soyans et Francillon adhèrent au SIVOM du Pays de Bourdeaux uniquement pour être intégrées au Syndicat départemental de Télévision".
Coordonner les investissements publics, en faciliter le financement et la réalisation. Coordonner des consultations et appels d'offres pour des travaux intercommunaux ou communaux sur demande des communes et après accord du comité syndical. Attribution par le syndicat de subventions ou participations aux oeuvres sociales, culturelles, sportives, touristiques d'intérêt intercommunal. Réaliser les travaux nécessaires à la mise en place d'équipements intercommunaux au fur et à mesure des nécessités et assurer leur fonctionnement.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF