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Fiche signalétique


SIVOM PAYS DE BOURDEAUX
(N° SIREN : 242600039)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
Syndicat à la carte oui
Commune siège Bourdeaux
Arrondissement Die
Département Drôme
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 23/06/1964
Date d'effet 23/06/1964

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Stéphane PRUNENEC

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège MAISON DE PAYS
Numéro et libellé dans la voie PLACE DE L'EGLISE
Distribution spéciale
Code postal - Ville 26460 BOURDEAUX
Téléphone 04 75 53 38 68
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 1 566
Densité moyenne (hab/km²) 11,14

Périmètres

Nombre total de membres : 10
Dont 10 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 7

Compétences exercées par le groupement
Gestion du stade Barriquet.
Activités périscolaires liées à l'école publique de Bourdeaux.
Développement et promotion de la lecture sous toutes ses formes.
Transport public à destination : a) des écoliers par convention avec le Département de la Drôme
Transport public à destination : b) des associations oeuvrant en direction des enfants c) des personnes âgées.
Le syndicat de télévision.
- Restauration collective. - Gestion des chiens et chats divagants et en état d'errance.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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