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Fiche signalétique


S.I. ETUDE REALISATION ET GESTION DU TRICASTIN (SIERGT)
(N° SIREN : 242600211)

Données mises à jour le : 19/02/2013


Données générales

Nature juridique Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
Syndicat à la carte oui
Commune siège Saint-Paul-Trois-Châteaux
Arrondissement Nyons
Département Drôme
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 08/12/1980
Date d'effet 08/12/1980

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président M. François MORAND

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 8 BVD JOLIOT CURIE
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 26130 ST PAUL TROIS CHATEAUX
Téléphone 04 75 04 92 44
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 43 828
Densité moyenne (hab/km²) 226,54

Périmètres

Nombre total de membres : 6
Dont 6 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés. Collecte des produits toxiques. Gestion du frigo des animaux morts.
Traitement des déchets ménagers et assimilés. Gestion du patrimoine de District du Tricastin, c'est à dire la station de traitement des ordures ménagères et l'affaire des Alouettes. Station de traitement des ordures ménagères et produits recyclables et notamment le quai de transfert des ordures ménagères ainsi que des produits recyclables (verres et produits recyclables EMR). Mise à l'étude et réalisation tendant à l'amélioration des installations existantes. Concernant le choix de la compétence à la carte "traitement des déchets ménagers et assimilés", cette dernière ne peut être choisie que si la commune conserve son entière compétence en la matière conformément à l'article L2224-13 du CGCT. Chaque commune adhérente devra déterminer par délibération parmi les compétences énoncées celles qu'elle décide de transférer au SIERGT.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)

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