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Fiche signalétique


CC du Pays de Grignan
(N° SIREN : 242600401)

Données mises à jour le : 19/02/2013


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Chamaret
Arrondissement Nyons
Département Drôme
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 28/12/2009
Date d'effet 31/12/2009

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président MARC ROUSTAN

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Place Xavier Sylvestre
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 26230 CHAMARET
Téléphone 04 75 46 57 56
Fax 04 75 46 57 53
Courriel info@cc-paysdegrignan.fr
Site internet http://www.cc-paysdegrignan.fr

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) oui
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 7 370
Densité moyenne (hab/km²) 36,53

Périmètre

Nombre total de communes membres : 14

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 18

Compétences exercées par le groupement
Elaboration d'un schéma de ressources en eau et projet d'interconnexion des réseaux d'eau entre les communes.
Gestion du service public d'assainissement non collectif (SPANC)
- organisation et gestion du tri sélectif - création et gestion d'une déchetterie
Gestion de l'aide alimentaire cantonale (adhésion à la Banque alimentaire Drôme-Ardèche)
Etude, définition, création, aménagement, gestion, entretien et promotion des zones d'activités économique d'intérêt communautaire à caractère artisanal, commercial, médico-social, industriel et touristique.
- Participation à une plateforme d'initiative locale - Promotion du territoire et des ses entreprises par la réalisation et la diffusion d'un support de communication spécifique.
Création et gestion d'un accueil de loisirs et des bâtiments nécessaires Gestion du relais assistantes maternelles Négociation et gestion du contrat enfance et jeunesse, et plus généralement de tous les contrats avec la CAF et/ou la MSA Coordination, pilotage et mise en oeuvre des politiques contractuelles d'intérêt communautaire en matière d'enfance, de petite enfance et de jeunesse Participation financière éventuelle au fonctionnement du multi-accueil "Les Bout'Chous".
Gestion de la carte archéologique du canton de Grignan et de l'Inventaire du Patrimoine en liaison avec la DRAC.
Zones d'aménagement concerté d'intérêt communautaire : seront considérées comme d'intérêt communautaire les zones créées en vue de permetter à la communauté de communes d'exercer une ou plusieurs de ses compétences.
Etude de la valorisation du patrimoine naturel. En collaboration avec d'autres communes, syndicats ou organismes, elle est compétente pour effectuer des études ou réaliser des actions entrant dans le cadre des attributions définies dans les statuts.
La communauté de communes pourra intervenir par convention de mandat dans les domaines de la voirie.
Tourisme : gestion de la taxe de séjour ; possibilité de participation financière aux organismes chargés d'actions liées au tourisme (office de tourisme du pays de Grignan, comité d'expansion touristique et économique de la Drôme provençale) ; promotion et gestion de l'ouvrage "Le Pays de Grignan" dans la collection Images du Patrimoine et de l'exposition concernée ; actions de valorisation et de promotion du patrimoine. Possibilité de participation financière au Pays "Une autre Provence", à la Mission Locale Drôme Provençale.
Elaboration du programme local de l'habitat.
Etude et mise en oeuvre d'opérations programmées d'amélioration de l'habitat (OPAH, PIG)
Mise en place et gestion du cadastre numérisé et ses applications (système d'information géographique)
La communauté de communes pourra également réaliser des prestations par convention de mandat pour le compte des communes membres (dans le domaine des bâtiments communaux, des réseaux d'eau et d'assainissement).

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)

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