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Fiche signalétique


CC de l'Andelle
(N° SIREN : 242700284)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Charleval
Arrondissement Andelys
Département Eure
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 31/12/1992
Date d'effet 31/12/1992

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Philippe GERICS

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Maison de l'Andelle - La Vente Cartier - R.D. 149
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 27380 Charleval
Téléphone 02 32 49 61 27
Fax 02 32 49 59 49
Courriel anne.malvasio@cdc-andelle.com
Site internet www.cdc-andelle.com

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 16 884
Densité moyenne (hab/km²) 120,15

Périmètre

Nombre total de communes membres : 19

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 12

Compétences exercées par le groupement
Gestion de l'assainissement non collectif dans le cadre d'un SPANC
1/ Aide à la création d'emplois tremplins par la mise en place d'un dispositif de soutien financier. 2/ Actions en faveur du maintien à domicile des personnes agées: - gestion (investissement et fonctionnement) d'un service d'aide à domicile - gestion (investissement et fonctionnemnt) d'un service de portage de repas à domicile 3/ Mise en oeuvre de la politique petite enfance par la créatio, l'entretien et la gestion de crèches, halte garderies, relais assistantes maternelles et ludothèques. 4/ Soutien aux projets jeunes dans le cadre d'un contrat temps libre
1/ Création, aménagement , entretien et gestion de zones d'activités économiques d'intérêt communautaire. 2/ Réalisation d'aménagements touristiques d'intérêt communautaire: aménagement, entretien et gestion d'aires de camping cars. 3/ Acquisition de réserves foncières pour l'aménagement de zones d'activités d'intérêt communautaire. 4/ Acquisition, construction, entretien, aménagement et mise à disposition en location ou vente aux entreprises, de bâtiments à usage artisanal, commercial ou industriel d'intérêt communautaire.
1/ Construction, gestion et entretien des plateaux multisports. 2/ Construction, gestion et entretien des gymnases rattachés aux collèges de Romilly sur Andelle et Fleury sur Andelle. 3/ Aménagement, gestion et entretien de bases de canoë kayak.
Politique en faveur des activités sportives par l'intervention d'éducateurs sportifs dans les écoles primaires publiques et les associations à vocation sportive.
Suivi de l'élaboration et mise en oeuvre du SCOT dans le cadre de l'adhésion au syndicat mixte du pays du vexin normand (SMPVN)
Politique de réhabilitation du logement dans le cadre d'une OPAH et/ou d'un PIG.
1/ Acquisition, gestion et entretien des illuminations de Noël. 2/ Politique d'animation et de valorisation du territoire par l'organisation d'évènements sportifs, culturels et touristiques d'intérêt communautaire. 3/ Organisation d'une saison culturelle d'intérêt communautaire dans le cadre d'une politique concertée. 4/ La CC pourra conformément aux dispositions de l'article L5211-4-1 du CGCT assurer certaines prestations de services à ses communes membres, par dérogation les services d'une commune membre peuvent tout ou partie être mis à disposition de la CC: entretien de l'éclairage public. Transports scolaires pour l'enseignement préélémentaire, élémentaire, secondaire et l'enseignement supérieur, dans le respect de la délégation du conseil général.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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