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Fiche signalétique



CC d'Amfreville la Campagne
(N° SIREN : 242700383)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Fouqueville
Arrondissement Bernay
Département Eure
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 28/12/1995
Date d'effet 28/12/1995

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Fernand LENOIR

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 21F rue de la République
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 27370 Fouqueville
Téléphone 02 32 35 30 76
Fax 02 32 35 33 25
Courriel la.comcom@la-comcom.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) oui
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 15 864
Densité moyenne (hab/km²) 134,29

Périmètre

Nombre total de communes membres : 24

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 19

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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