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Fiche signalétique


CC du Canton de Lyons la Forêt
(N° SIREN : 242700417)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Lyons-la-Forêt
Arrondissement Andelys
Département Eure
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 02/12/1996
Date d'effet 02/12/1996

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. François BALDARI

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 17, rue de l'Hotel de ville
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 27480 Lyons la Foret
Téléphone 02 32 48 02 82
Fax 02 32 49 29 79
Courriel cc.lyons.la.foret@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 4 624
Densité moyenne (hab/km²) 32,02

Périmètre

Nombre total de communes membres : 13

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 17

Compétences exercées par le groupement
gestion du service d'aide ménagère à domicile gestion du service de portage de repas à domicile gestin du Contrat Temps Libre avec la C.A.F. de l'Eure limitée aux actions définies dans ce contrat création et gestion de services futurs à caractère social reversement aux communes du Contingent Communal d'Aide Sociale
Soutien au développement des entreprises artisanales et commerciales existantes et aides aux créations : participation au financement des conseils et des études de marché. Création et gestion d'une zone d'activités économique dans le respect de l'environnement.
Gestion de la salle des sports de Lyons dans le cadre de la mise à disposition. Investissement et fonctionnement des gymnases rattachés aux collèges.
Gestion du service de transports d'enfants extra scolaires.
Les voies classées "communales" Les chemins ruraux carrossables qui ont été rendus praticables préalablement par les communes et qui desservent en priorité des habitations Création et entretien de la signalisation verticale et horizontale Déneigement des voies communales
Aide au développement et à la promotion touristique et culturelle
Acquisition, entretien et maintenance du parc informatique et des logiciels des communes adhérentes àl'exclusion d'internet et des anti-virus.
Création et entretien des voies vertes Construction de logements,rénovation de l'habitat

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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