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Fiche signalétique


CC du Canton d'Etrépagny
(N° SIREN : 242700441)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Etrépagny
Arrondissement Andelys
Département Eure
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 02/12/1996
Date d'effet 02/12/1996

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président Mme Perrine FORZY

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 3 rue Maison de Vatimesnil
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 27150 Etrepagny
Téléphone 02 32 55 96 09
Fax 02 32 55 71 73
Courriel contact@cccetrepagny.fr
Site internet www.cccetrepagny.fr

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 11 610
Densité moyenne (hab/km²) 64,78

Périmètre

Nombre total de communes membres : 20

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 20

Compétences exercées par le groupement
Contrôle des installations neuves et existantes entretien des installations ANC mise en conformité des installations ANC sur la base du volontariat
Etude et reflexion sur les eaux de ruissellement des bassins versants et réalisation des travaux préconisés par les études
gestion du contingent d'aide sociale
actions, gestion de service et d'équipement en faveur de l'accueil de la petite enfance animations loisirs en faveur de la jeunesse
ZA de la Porte Rouge toute nouvelle zone créée après le 1.1.07 conception, gestion de bâtiments (ateliers relais, pépinières...)
aménagement, entretien, gestion et fonctionnement de la bibliothèque de l'Hotel de TRIM et du relais bibliothèque de Gamaches en Vexin étude sur développement ou création de nouvelles bibliothèques
gestion et fonctionnement du gymnase Jeannie Longo, du gymnase David Douillet et piscine Tournesol Création, entretien, fonctionnement et gestion d'un stade de football
pour les élèves du territoire communautaire des écoles maternelles, primaires, collèges et lycées dans le cadre d'une délégaton du Conseil Général, et par voie de conventions avec les communes non membres ou EPCI, et pour le transport ntra muros des élèves de l'école maternelle et l'école primaire G. Delamare à Etrepagny
gestion et organisation des transports piscine, bibliothèque d'Etrepagny, cross annuel et visite du collège, dans le caadre des activités menées par la CC et prévues au chapitre action sociale en faveur de la jeunesse
pour toutes les voies communales existantes classées dans le domaine public au 1.1.06 soit : - aménagement et entretien des fossés et des ouvrages d'art, le déneigement, le fauchage des bas côtés, la signalisation des panneaux directionnels.(exclus : opérations d'aménagements paysagères - entretien canivaux,trottoirs et bordures - nettoiement chaussée - aménagements esthétiques ou sécuritaires). - aménagement routier de sécurité et d'amélioration des accès aux équipements communautaires, création de l'ensemble des dépendances des voies communautaires et des places de stationnement, notamment trottoirs, mobilier urbain, éclairage public et tout équipement de sécurité.
recherche, élaboration et suivi d'un plan des chemins pédestres de randonnées sur l'ensemble du territoire communautaire participation à la réalisation d'une voie verte
Elaboration et suivi de la Charte de Pays du Vexin Normand - Signature du contrat de Pays - Adhésion au contrat de pays en lieu et place des communes membres
participation au SDIS - gestion du contingent incendie
toutes participations et actions en faveur de l'information, de l'aide à la recherche des demandeurs d'emploi incluant des chantiers d'insertion

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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