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Fiche signalétique


CC des Andelys et de ses Environs
(N° SIREN : 242700631)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Les Andelys
Arrondissement Andelys
Département Eure
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 25/11/2002
Date d'effet 25/11/2002

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Guy BURETTE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 13, rue Lavoisier
Numéro et libellé dans la voie B.P. 253
Distribution spéciale
Code postal - Ville 27702 LES ANDELYS CEDEX
Téléphone 02 32 71 25 20
Fax 02 32 51 43 57
Courriel
Site internet www.ccae.fr

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 18 223
Densité moyenne (hab/km²) 79,39

Périmètre

Nombre total de communes membres : 21

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 12

Compétences exercées par le groupement
Contrôle et étude avant l'élaboration d'un budjet annexe de manière à déterminer les missions de ce service et son mode de gestion, entretien et réhabilitation
élimination des déchets
Etudes et travaux sur les bassins versants pour lutter contre les eaux de ruisselement et les inondations
gestion des services d'aide à domicile création d'un pôle gérontologique développement d'une politique en faveur de la jeunesse et de la petite enfance
aménagement, gestion et entretien des ZA économiques adhésion à toute structure administrative à finalité économique aide, maintien ou création de services de proximité en milieu rural (dans ce cas le DPU pourra être délégué à la CCAE)
ramassage régulier pour l'enseignement pré-élémentaire, élémentaire, secondaire supérieur dans le respect de la délégation du conseil général
mise à disposition du matériel roulant pour le transport occasionel de personnes hors transport scolaire transport de matériaux pour le compte des communes membres
création et entretien des voies nouvelles aménagement et enretien des voies communales classées ou non classées ainsi que leurs dépendances, voirie faisant partie du domaine public routier communal et qui est classée comme telle et comprenant les places de parking matérialisées et destinées au stationnement (sont exclus les chemins ruraux et les voies privées) prise en charge de la conservation des voies communales comprenant : - le maintien en bon usage des dépendances à l'exclusion des éléments accessoires ou annexes aux voies publiques (les bandes cyclables sur voirie, bandes d'arrêts d'urgence, aire de repos et de services, ouvrages d'écoulements des eaux pluviales lorsque le réseau est séparatif, les installations de sécurité liées à une mesure de police) - le traitement phytosanitaire - le nettoiement, le balayage des voies, le déneigement - la signalisation horizontale - la signalisation verticale comprenant l'achat, la pose et l'entretien sont exclus : les opérations et ouvrages d'embellissement de nature esthétique et paysagère - l'éclairage public, les feux tricolores, le mobilier urbain - l'élagage, l'abattage des arbres - le ramassage des feuilles
opérations programmées d'amélioration de l'habitat actions de conseil auprès des propriétaires publics ou privés pour promouvoir l'amélioration du parc existant mise en place d'une politique de l'habitat visant à répondre aux besoins en logements et à assurer entre les communes de la CCAE une répartition équilibrée de l'offre
création, entretien et gestion de fourrières destinées à l'accueil des chiens et chats errants coordination de groupements d'achats pour la passation de marchés de fournitures ou de services en cas de constitution de groupement d'achats par des communes membres intervention en cas d'inondation de chaussée mise à disposition de moyens humains et de matériels pour l'organisation des manifestations locales

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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