Retour à l'accueil


Fiche signalétique


CC Gisors Epte Lévrière
(N° SIREN : 242700656)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Gisors
Arrondissement Andelys
Département Eure
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 24/12/2003
Date d'effet 24/12/2003

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. James BLOUIN

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 5 rue Albert Leroy BP 39
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 27140 Gisors
Téléphone 02 32 27 89 50
Fax 02 32 27 89 49
Courriel cdc-gisors@ccgisors-epte-levriere.fr
Site internet http://www.cdc-gisors.fr

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe 4 taxes
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 19 576
Densité moyenne (hab/km²) 130,82

Périmètre

Nombre total de communes membres : 16

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 15

Compétences exercées par le groupement
La comunauté assurera: - le controle technique des installations autonomes portant de la conception du projet à la réception des travaux pour les installations neuves. - le contrôle du fonctionnemnt des installations existantes. - l'entretien des installations conformes. - la réhabilitation des installations non conformes.
Collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés: dans ce cadre, la CC Gisors Epte Levrière représentera ses communes par substitution au sein du SYGOM.
Entretien, gestion et fonctionnement de la "voie verte Gisors-Gasny" via l'adhésion de la CC Gisors Epte Levrière au syndicat mixte créé à cet effet.
Création et gestion d'un service de repas à domicile
Développement, réalisation, gestion et commercialisation des zones d'activités du Mont de Magny à Gisors et à Bézu St Eloi. Etude, aménagement et commercialisation des zones d'intérêts comunautaires d'une superficie supérieure à 15 ha.
1/ Etudes pour la construction d'un nouveau gymnase près du collège Pablo Picasso. 2/ Construction et extension éventuelle d'un centre nautique en coopération avec la CC Vexin-Thelle: - entretien et fonctionnement du centre nautique avec la CC Vexin-Thelle - participation décisionnelle et financière à la gestion de l'équipement en coopération avec la CC Vexin-Thelle - adhésion de la CC Gisors Epte Levrière au syndicat mixte créé à cet effet avec la CC Vexin-Thelle
1/ Est reconnu d'intérêt communautaire toute extension itinérante de l'activité du RAM existant. Le RAM existant reste à la charge de la commune de Gisors. 2/ Aides au CLSH: dans le but de pérenniser les centres de loisirs sans hébergement reconnus d'intérêt communautaire (Vesly, Mainneville, Bazincourt sur Apte, Bézu St Eloi), la CC leur apporte son soutien financier pendant les vacances et pendant le mois de juillet et août. En dehors de ces périodes d'organisation, la CC n'est pas compétente. 3/ Etudes préalables, mise en oeuvre, création (y compris construction) et gestion de lieux d'accueil de jeunes enfants (crèches et/ou haltes garderies et/ou lieux multi accueil) sur les communes rurales de la CC.
Elaboration d'un SCOT.
Reprise des transports existants subventionnés ou non, destinés à joindre les établissements scolaires à l'exclusion des déplacements liés à des activités annexes (type piscine, etc.)
Aménagement et entretien de la voirie: 2 types de voiries sont concernées exclusivement: - les voiries communales hors et en agglomération - les routes départementales en agglomération (trottoirs, bordures, caniveaux soit ce qui est dénommé l'assainissement en traverse des routes départementales). (voir détails sur les statuts)
Réflexion communautaire et études pour le développement et la mise en oeuvre d'une politique de logement locatif en milieu rural.
Construction de l'aire d'accueil du chemin de boury et gestion des équipements route de Bazincourt et chemin de Boury.
1/ Adhésion de la CC au syndicat mixte du pays du vexin normand (SMPVN) 2/ La CC pourra passer des conventions avec l'Etat et les collectivités territoriales pour les prestations qui correspondent aux compétences exercées par elle. 3/ etudes pour s'assurer ultérieurement de compétences nouvelles. 4/ La CC remboursera le solde de l'emprunt contracté par le SIVOM pour la réalisation du collège Pablo Picasso.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF