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Données mises à jour le : 01/01/2019
Nature juridique | Communauté de communes (CC) |
Commune siège | Châteauneuf-du-Faou |
Arrondissement | Châteaulin |
Département | Finistère |
Interdépartemental | non |
Date de création | 17/12/1993 |
Date d'effet | 17/12/1993 |
Mode de répartition des sièges | Répartition de droit commun |
Nom du président | M. Bernard SALIOU |
Complément d'adresse du siège | 6, RUE DE MORLAIX |
Numéro et libellé dans la voie | BP 14 |
Distribution spéciale | |
Code postal - Ville | 29520 CHATEAUNEUF DU FAOU |
Téléphone | 02 98 73 25 36 |
Fax | 02 98 73 25 28 |
Courriel | contact@haute-cornouaille.fr |
Site internet | wwww.haute-cornouaille.fr |
Mode de financement | Fiscalité professionnelle unique |
Bonification de la DGF | oui |
Dotation de solidarité communautaire (DSC) | oui |
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) | non |
Autre taxe | non |
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) | oui |
Autre redevance | non |
Population totale regroupée | 15 288 |
Densité moyenne (hab/km²) | 37,33 |
Dept | Commune (N° SIREN) | Population |
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Nombre total de compétences exercées : 23
Compétences exercées par le groupement |
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Service Public d¿Assainissement non collectif - Contrôle de conception, d'implantation et de bonne exécution des systèmes d¿assainissement non collectif neufs et réhabilités, - Contrôle de bon fonctionnement pour l'ensemble des installations, - Diagnostic des installations existantes, - Mise en place d¿opérations d¿information et de communication |
- collecte des ordures ménagères en sacs fermés dans les conteneurs collectifs mis en place par la collectivité répondant aux normes de préhension des bennes de collecte - collecte sélective des matériaux en colonnes - collecte en apport volontaire en déchèterie de l'ensemble des matériaux acceptés par celles-ci - acquisition, gestion et implantation des parcs de conteneurs, aires grillagées , colonnes à verre - mise en place de plateformes pour les conteneurs et aires grillagées - communication sur le tri - le traitement des ordures ménagères est assuré par délégation de la compétence au SI de répurgation du centre ouest Bretagne - le tri et la valorisation du produit de traitement de la collecte sélective sont assurés respectivement par le SIRCOB, ECO-EMBALLAGES et les différents prestataires agréés - la gestion des déchèteries est déléguée au SIRCOB |
- aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique - entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau, y compris les accès à ce cours d'eau, à ce canal ou à ce plan d'eau -défense contre les inondations et contre la mer - protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines HORS GEMAPI (compétence facultative) : - maîtrise des ruissellements ou lutte contre l'érosion des sols par la mise en place des actions bocagères - lutte contre la pollution pour les actions bocagères, les actions agricoles et non agricoles - mise en place de l'exploitation de dispositifs de surveillance de la ressource en eau et des milieux aquatiques pour le suivi de la qualité de l'eau et des milieux aquatiques - animation et concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique, pour l'animation et la coordination du SAGE et l'éducation à l'environnement. |
études générales d'aménagement : zone de développement éolien (ZDE) |
1- création, aménagement, entretien et gestion de ZA industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire. 2- actions de développement économique : animation économique, réseaux d'acteurs, actions et opérations collectives visant à maintenir et à développer l'emploi dans les conditions prévues à l'art. L4251-17 du CGCT 3- politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'IC |
ENFANCE et JEUNESSE : - création, aménagements et gestion des accueils de loisirs - création, animation et gestion d'une maison de l'enfance : création, gestion et amination d'un mode de garde d'enfants à domicile sur les horaires décalés; création, gestion et animation d'un relais parents assistantes maternelles; création, gestion et animation d'un multi-accueil (pour enfants de moins de 6 ans); création, gestion et animation d'un lieu d'accueil enfant -parent - coordination et animation des actions du contrat enfance jeunesse - observations et prospectives |
Initiation, formaiton et enseignement de la musique, du chant et de la danse : - coordination entre les structures dispensant l'initiation, la formation et l'enseignement de la musique, du chant et de la danse -Aide aux associations du domaine de la musique, du chant, et de la danse pour les jeunes de moins de 26 ans, -Mise en oeuvre du projet culturel musique, chant, danse du territoire à travers le développement de l'école de musique associative intercommunale. |
Etudes générales d¿aménagement : - Création de zones d¿aménagement concerté à caractère économique, - Elaboration d¿une réflexion communautaire dans le domaine des infrastructures routières à caractère intercommunal, - Schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur (SCOT), - Zone de développement éolien (Z.D.E.). |
1- création, aménagement, entretien de voiries d'IC (voir liste) 2- acquisition et exploitation des matériels ainsi que la réalisation des équipements nécessaires à la construction, l'entretien et la propreté des voies communales et des chemins ruraux 3- la CC de Haute Cornouaille pourra assurer, dans ce cadre, des prestations de services à la demande des communes ou d'EP non membres, conformément à l'art. L5211-56 du CGCT et accessoirement de petits travaux de VRD pour des particuliers 3- afin d'exercer cette compétence la CC se dotera de l'ensemble des services nécessaires 4- en outre la CC demande à être consultée à propos de tout projet de voirie départementale ou nationale concernant le territoire intercommunal |
1- création d'offices du tourisme exerçant les missions suivantes : - accueil et information des touristes - promotion et valorisation touristique du territoire - coordination des partenaires touristiques locaux 2- schéma d'accueil et d'information |
- définition d'un plan d'actions en faveur du logement locatif avec l'accord de la ou des communes concernées et en liaison avec le PLH du centre Finistère ou tout organisme habilité - politique de l'habitat - bourse au logement - conseil aux particuliers : organisation des permanences juridiques (ADIL) - études et réflexion concernant l'habitat sur le territoire |
- aide aux bailleurs sociaux pour la réalisation de logements locatifs individuels dans le cadre d'une résidence jeunes travailleurs - garantie des annuités d'emprunts des bailleurs sociaux dans le cadre d'une résidence jeunes travailleurs - convention de gestion d'une résidence jeunes travailleurs sur le territoire de la commune de Châteauneuf du Faou (en lien avec une association) |
- soutien au fonctionnement et aux actions des bailleurs du territoire par l'abondement de la subvention ANAH dans le cadre d'une OPAH thématique |
participation au Fonds de Solidarité Logement |
service d'information sur les aides à l'amélioration de l'habitat |
développement des technologies de l'information et de la communication |
- simplifier les démarches des usagers grâce à la polyvalence des agents d'accueil - faciliter la transversalité entre secteurs publics (constitution et transmission des données) et faire travailler ensemble des agents issus de différents services - contribuer à la cohésion sociale, économique et territoriale en animant le territoire - développer la polyvalence comme réponse à la nécessaire réorganisation des territoires ruraux ou de banlieue et au maintien des services publics dans ces régions. |
- organisation du concours intercommunal des Maisons Fleuries |
Dept | Groupement (N° SIREN) | Nature juridique | Population |
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Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)
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