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Fiche signalétique


CC du Yeun Elez
(N° SIREN : 242900637)

Données mises à jour le : 19/02/2013


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Loqueffret
Arrondissement Châteaulin
Département Finistère
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 17/12/1993
Date d'effet 17/12/1993

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Jean-Yves CRENN

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège PLACE DE LA MAIRIE
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 29530 LOQUEFFRET
Téléphone 02 98 26 43 99
Fax 02 98 26 44 58
Courriel CC.YEUN.ELLEZ@wanadoo.fr
Site internet www.inet-bretagne.fr/yeun-elez.com

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) oui
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 4 790
Densité moyenne (hab/km²) 20,14

Périmètre

Nombre total de communes membres : 8

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 14

Compétences exercées par le groupement
Sont d'intérêt communautaire : - L'élaboration d'un diagnostic des actions de protection et de mise en valeur de l'environnement - La définition des objectifs et des priorités dans un plan d'orientation débouchant sur un schéma d'aménagement d'ensemble de la communauté de communes - Les actions pour la protection, l'amélioration, l'initiation, l'interprétation de l'environnement - Organiser la cohérence entre les impératifs de la protection de l'environnement et les nécessités du développement économique et les activités humaines
- Gestion de l'animation jeunesse sur les temps péri et extra scolaires. La création et la gestion des garderies restent de la compétence des communes - Mise en ¿uvre d'actions dans le cadre de contrats signés avec la CAF (Contrat Temps Libre ou autre) - Actions en faveur de l'enfance et de la jeunesse (gestion d'un centre de loisirs sans hébergement, animation culturelle et sportive...) - Animation de salles multimédia.
Sont d'intérêt communautaire les zones créées depuis la date du 17 décembre 1993: les zones d'activités de Brasparts et de La Feuillée (Kroas an Herry) ainsi que toutes les futures zones à aménager
a) actions de développement économique, et plus particulièrement des actions de développement touristique. Sont d'intérêt communautaire : - La création et la gestion d'atelier-relais : l'atelier-relais Goavec Pitrey, l'atelier-relais Filéo ainsi que ceux à créer ultérieurement - La promotion du territoire par la gestion directe ou déléguée d'un office de tourisme communautaire - La création, l'aménagement et la gestion d'équipements touristiques contribuant à l'amélioration de l'accueil et de l'animation touristique de la communauté de communes depuis le 17 décembre 1993 (sont donc exclus les campings municipaux de Botmeur, Brennilis et La Feuillée, les gîtes d'étape de Botmeur et Saint-Rivoal) - La promotion et participation à l'entretien d'itinéraires de randonnées contribuant à constituer un réseau de découverte des territoires communaux dans leur ensemble b) les actions pour le développement des énergies renouvelables. Est d'intérêt communautaire l'accompagnement des initiatives visant à la mise en ¿uvre d'unités de production d'énergies renouvelables sur le territoire de la communauté de communes.
Produire et soutenir un schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur
Sont d'intérêt communautaire : - Les zones à vocation économique et touristique respectueuses de l'environnement - La constitution de réserves foncières nécessaires à l'exercice des compétences de la communauté de communes
Sont d'intérêt communautaire les voies suivantes : - VC1 de Brennilis "1.760 m" - VC2 de Loqueffret "2.880 m" - VC1 (jusqu'aux éoliennes) de Plouyé "300 m" - VC2 (jusqu'à l'entrée du terrain d'accés aux chalets) de Botmeur "130 m"
a) élaboration et suivi du programme local de l'habitat (P.L.H.) Les missions de suivi d'animation et de programmation du logement locatif social seront réalisées à travers le Syndicat Mixte pour le Développement du Centre Finistère (SMDCF) dans le cadre de la convention P.L.H. (O.P.A.H.). La communauté de communes se substitue de plein droit à la représentativité des communes au sein du Syndicat Mixte pour le Développement du Centre Finistère " Pays d'Accueil" sur toutes questions relatives à la mise en oeuvre de la politique du logement sur le territoire communautaire. b) opérations d'intérêt communautaire en faveur du logement des personnes défavorisées - Programmes de création, réhabilitation et gestion de logements locatifs sociaux - Participations financières à l'ANAH.
Opérations d'intérêt communautaire en faveur du logement des personnes défavorisées - Programmes de création, réhabilitation et gestion de logements locatifs sociaux - Participations financières à l'ANAH
a) Participation à la vie des communes et des habitants Participation à des actions d¿intérêt communautaire menées par des organismes ou des associations - Aide aux associations dont le but entre dans le champ des compétences de la communauté de communes dans les conditions définies par délibération du conseil communautaire, - Gestion de l'animation jeunesse sur les temps péri et extra scolaires. La création et la gestion des garderies restent de la compétence des communes - Mise en ¿uvre d'actions dans le cadre de contrats signés avec la CAF (Contrat Temps Libre ou autre) - Actions en faveur de l'enfance et de la jeunesse (gestion d'un centre de loisirs sans hébergement, animation culturelle et sportive...) - Animation de salles multimédia. b) Aide logistique et conseils aux communes et aux associations. c) Relations publiques pour l¿intérêt de la communauté et de ses habitants.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)

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