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Fiche signalétique



CC Douarnenez Communauté
(N° SIREN : 242900645)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Douarnenez
Arrondissement Quimper
Département Finistère
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 27/12/1993
Date d'effet 27/01/2012

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Erwan LE FLOCH

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 75, RUE AR VERET
Numéro et libellé dans la voie B.P. 225
Distribution spéciale
Code postal - Ville 29172 DOUARNENEZ CEDEX
Téléphone 02 98 74 48 50
Fax 02 98 74 48 54
Courriel accueil@douarnenez-communaute.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) oui
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe Taxe de séjour
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) oui
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 19 113
Densité moyenne (hab/km²) 179,46

Périmètre

Nombre total de communes membres : 5

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 25

Compétences exercées par le groupement
Service public d'assainissement non collectif (SPANC),compétences de contrôle et d'animation des opérations de réhabilitation.
Elaboration d’un plan communautaire d’environnement visant à : - dresser un diagnostic des actions réalisées ou en cours, - définir des objectifs et des priorités. 1-2 Collecte et traitement des ordures ménagères et des déchets commerciaux. 1-3 Mise en conformité des décharges autorisées de déchets ménagers et assimilés concernées par la circulaire préfectorale du 27-07-1999. 1-4 Elaboration, mise en place et suivi d’actions concertées pour la reconquête de la qualité des eaux des bassins versants de la communauté de communes. Elaboration, suivi et animation en partenariat, si nécessaire, avec d’autres structures, d’un schéma d’aménagement et de gestion des eaux.
5-1 La mise en œuvre d'une politique d'insertion professionnelle et sociale en faveur des jeunes. 5-2 Actions d’insertion en faveur des ressortissants du RMI dans le cadre du plan départemental. 5-3 Recherche de coordination des actions dans le domaine de la santé afin de permettre la réalisation d’un projet territorial de santé. 5-4 Politique en faveur de la petite enfance : 5-5 Gestion et animation des relais assistantes maternelles 5-6 Construction, aménagement, entretien et gestion de structures d’accueil des enfants de moins de 6 ans (excepté les accueils périscolaires et les accueils de loisirs sans hébergement).
Construction et aménagement d’équipements sportifs d’intérêt communautaire Sont d’intérêt communautaire : les équipements situés sur les terrains cadastrés AO 195, 196 et 197 situés sur la commune de Douarnenez dont la liste suit : équipement aquatique salle de sports
Sont déclarés d’intérêt communautaire : les sentiers de randonnée et les sentiers côtiers à l’exception du secteur allant des Plomarch’s au vallon Saint-Pierre inclus. les nouvelles voiries ainsi que leurs antennes de desserte reliant les zones et parcs d’activités économiques aux axes de circulation structurants… l’ensemble des voies communales soit : - les voiries communales telles que définies dans le Code de la voirie routière, c’est à dire celles qui sont classées dans le domaine public routier communal et qui sont classées comme telles, - les places publiques lorsque leur affectation à l’usage public leur donne le caractère d’annexe à la voie publique, - les chemins ruraux qui font partie du réseau des voies de circulation des communes mais appartiennent à leur domaine privé (non classés comme voie communale). Les ouvrages constitutifs des voies d’intérêt communautaire sont les suivants : L’emprise (surface totale du domaine routier affectée à la route et ses dépendances) : elle comprend l’assiette de la voie, c'est-à-dire la surface de terrain réellement occupée par la route (jusqu’aux talus de déblai et de remblai et la surface extérieure des ouvrages indispensables à la route). Plus précisément, l’emprise de la voie comprend : - la chaussée : couche roulement, poutres de rives et ancienne chaussée - les accotements, terre-pleins, fossés, talus, arbres plantés sur talus, trottoirs - les ouvrages d’art : ponts, murs de soutènement, cave, galerie, carrefours et giratoires - les bandes cyclables, bandes d’arrêts d’urgence, aires de repos, service … - les ouvrages d’écoulement des eaux pluviales lorsque le réseau est séparatif - la signalisation, les équipements de sécurité. Ces différents éléments seront intégralement transférés à la communauté à l’exclusion : - de certaines installations accessoires de voirie : arrêts bus, candélabres, mobilier urbain - de l’éclairage public - des espaces verts non liés aux parcs et zones d’activités. - de toutes les charges financières ou autres, liées à ces équipements, antérieures au 01 janvier 2010.
Promotion du tourisme : Elaboration d'un programme d'actions touristiques en coordonnant la promotion et l’animation assurées par les organismes existants (office du tourisme, Pays de Cornouaille, Association Ouest Cornouaille Promotion,…), notamment en mettant en place une signalétique de Pays. Elaboration d'actions de communication, de promotion territoriale et de prospection
2-1 Participation financière aux organismes HLM pour les opérations de construction et de réhabilitation des logements sociaux 2-2 Mise en œuvre d’une Opération Programmée d'Amélioration de l’Habitat 2-3 Dispositif de l’observatoire de l’habitat - Programme Local de l’Habitat (PLH). 2-4 Programme d’intérêt général (PIG) 2-5 Aides à l’immobilier
L'établissement, l'exploitation, l'acquisition et la mise à disposition d'infrastructures et réseaux de télécommunications à très haut débit, ainsi que toutes les opérations nécessaires pour y parvenir, dans les conditions prévues à l'article L 1425-1 du code général des collectivités territoriales.
Technologies de l'information et de la communication (TIC) : Développement de l'usage des TIC et de l'administration électronique sur le territoire, pour l'adhésion au syndicat mixte @-mégalis Bretagne L'établissement, l'exploitation, l'acquisition et la mise à disposition d'infrastructures et réseaux de télécommunications à très haut débit, ainsi que toutes les opérations nécessaires pour y parvenir, dans les conditions prévues à l'article L 1425-1 du code général des collectivités territoriales.
Participation à la vie des communes et des habitants Participation à des actions menées sur l’ensemble du territoire communautaire par des organismes habilités ou des associations, notamment L’ULAMIR du Goyen, la MJC de Douarnenez (Maison des Jeunes et de la Culture), l’Ecole de Musique de Douarnenez. Prestations de service La communauté de communes pourra exercer des prestations de service à l’intérieur de son périmètre : - travaux de réfection et d’entretien de platelage des pontons, - travaux de maçonnerie et de marquage de peinture sur les domaines privé et public des communes membres, - travaux de marquage de peinture des terrains de sport et aires de jeux des écoles, collèges et lycées, - travaux ponctuels de voirie et de maçonnerie sur le domaine des HLM, - travaux ponctuels de voirie et de maçonnerie sur le domaine des AFR, - travaux ponctuels pour le compte des particuliers.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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