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Fiche signalétique



CC du Pays Fouesnantais
(N° SIREN : 242900660)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Fouesnant
Arrondissement Quimper
Département Finistère
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 28/12/1993
Date d'effet 04/11/2011

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Roger LE GOFF

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 11 Espace de Kérourgué
Numéro et libellé dans la voie BP 72
Distribution spéciale
Code postal - Ville 29170 FOUESNANT
Téléphone 02 98 51 61 27
Fax 02 98 51 65 41
Courriel contact@cc-paysfouesnantais.fr
Site internet www.cc.pays-fouesnantais.fr

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) oui
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 28 405
Densité moyenne (hab/km²) 218,48

Périmètre

Nombre total de communes membres : 7

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 27

Compétences exercées par le groupement
Construction et exploitation d'une distribution d'énergie électrique Construction des ouvrages d'éclairage public
à compter du 01/01/2018
.
-Mise en ¿uvre et suivi du schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) Sud Cornouaille -Animation, études, analyses et actions préventives de lutte contre les algues vertes et autres pollutions sur les bassins versants compris dans le périmètre du SAGE Sud Cornouaille Etudes pour la recherche de la ressource en eau potable et pour de possibles interconnexions
Extension, transformation et entretien des structures d'hébergement collectif pour personnes âgées et dépendantes (EHPAD, foyer-logement) Politique en faveur des jeunes Mission locale, Point Information Jeunesse, Aide aux activités scolaires et péri scolaires des élèves des collèges du pays fouesnantais, Aides aux activités musicales scolaires et périscolaires proposées par le conservatoire de musique et de danse de Fouesnant Politique en faveur des personnes âgées et handicapées : Gestion des structures d'hébergement collectif pour personnes âgées et dépendantes dans le cadre du CIAS Portage de repas à domicile Création et gestion d'un centre local d'information et de coordination (CLIC) Aide au transport des personnes âgées et/ou dépendantes en faveur de la famille : Information et accès aux droits : Permanences décentralisées CAF MSA - aide à la mobilité - en faveur des demandeurs d'emplois :information et accès aux droits - aides à la mobilité en faveur de la petite enfance : Gestion et animation d'un relais assistantes maternelles Construction, aménagement, entretien et gestion de structures d'accueil des enfants de moins de 6 ans excepté les garderies péri-scolaires et les centres de loisirs sans hébergement
Les zac d'inérêt communautaire sont les nouvelles zones d'activité économique de plus d'un hectare et toutes les extensions de zae existantes
Compétences facultatives : Politique en faveur de la petite enfance : gestion et animation d'un Relais Assistantes Maternelles, Construction, aménagement, entretien et gestion de structures d'accueil des enfants de moins de 6 ans (excepté garderies périscolaires et centres de loisirs sans hébergement) - Sont d'intérêt communautaire L'espace sportif de Kervihan à Fouesnant La piste d'athlétisme de Bréhoulou à Fouesnant La piscine Les Balnéïdes à Fouesnant La halle des sports de Bréhoulou à Fouesnant AUTRES EQUIPEMENTS COMMUNAUTAIRES Extension, transformation et entretien des équipements de service public intéressant l'ensemble du territoire : structures d'hébergement collectif pour personnes âgées et dépendantes (type EHPAD, foyer logement), perception de Fouesnant, casernes de gendarmerie Construction et gestion d'une unité de traitement des boues des stations d'épuration Entretien des espaces verts du manoir du Squividan à Clohars Fouesnant Construction et gestion d'une usine de compostage des algues vertes Construction et participation à la construction des centres de secours et contribution au SDIS aux lieu et place des communes
Sont d'intérêt communautaire les zac qui accueillent exclusivement des activités économiques
Sont d'intérêt communautaire L'aménagement et l'entretien des voiries apparaissant sur la carte L'aménagement l'entretien des giratoires d'entrée de zones communautaires Participation à la création de bandes et pistes cyclables sur la voirie départementale Participation réalisation et entretien des giratoires d'entrée du territoire communautaire
Missions d'études générales ou particulières en vue de l'accueil et l'assistancz, la recherche de porteurs de projets d'implantation ou de dvt d'entreprises liées aux activités économiques et toutistiques Mise en place d'actions touristiques ainsi définies Accompagnement des actions d'accueil, de promotion et d'animation en liaison avec les communes et les structures concernées Mise en place d'un schéma de signalétique touristique et d'une signalétique spécifique à la randonnée Aménagement, entretien et gestion d'équipements d'hébergement pour les randonneurs
Construction, aménagement, entretien, gestion d'équipements d'hébergement pour les travailleurs saisonniers Information, accompagnement et accès aux droits en matière de logement Réalisation de toutes études et analyses générales liées au logement et à l'habitat intéressant l'ensemble du territoire communautaire
Itinéraires cyclables - élaboration et modifications d'un schéma communautaire des itinéraires cyclables - création, aménagement et entretien des liaisons cyclables inscrites au schéma communautaire des itinéraires cyclables
Création et gestion d'une base de données centrale dans le cadre d'un Système d'Information géographique Contribution au développement de l'usage des TIC et de l'administration électronique sur le territoire, notamment par l'adhésion au syndicat mixte e-mégalis Bretagne Communications électroniques Etablissement, exploitation, acquisition et mise à disposition d'infrastructures et réseaux de télécommunications à très haut débit, ainsi que toutes les opérations nécessaires pour y parvenir, dans les conditions prévues à l'article L 1425-1 du code général des collectivités territoriales. Acquisition et maintenance des vidéoprojecteurs et tableaux numériques dans les écoles
Compétences optionnelles : Construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturelset sportifs d'IC et d'équipements de l'enseignement élémentaire d'IC Compétences facultatives : Autres équipements communautaires : extension, transformation, et entretien des équipements de service public intéressants l'ensemble du territoire structures d'hébergement collectif pour personnes âgées et dépendantes perception de Fouesnant casernes de gendarmerie Construction et gestion d'une unité de traitement des boues des stations d'épuration Entretien des espaces verts du Manoir de Squividan à Clohars-Fouesnant Construction et gestion d'une usine de compostage des algues vertes Construction et participation à la construction des centres de secours et contribution au SDIS aux lieu et place des communes Itinéraires cyclables : schéma communautaire des itinéraires cyclables ; création, aménagement et entretien des liaisons cyclables inscrites au schéma communautaire

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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