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Fiche signalétique


CC du Pays Bigouden Sud
(N° SIREN : 242900702)

Données mises à jour le : 01/01/2024


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Pont-l'Abbé
Arrondissement Quimper
Département Finistère
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 28/12/1993
Date d'effet 06/04/2009

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. Stéphane LE DOARE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie 17 Rue Raymonde Folgoas Guillou
Distribution spéciale BP 126
Code postal - Ville 29120 PONT-L'ABBE
Téléphone 02 98 87 14 42
Fax 02 98 82 37 93
Courriel contact@ccpbs.fr
Site internet www.cc-pays-bigouden-sud.com

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) oui
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance Redevance spéciale OM

Population

Population totale regroupée 38 990
Densité moyenne (hab/km²) 232,93

Périmètre

Nombre total de communes membres : 12

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 25

Compétences exercées par le groupement
électrification : travaux de renforcement, d¿extension, d¿enfouissement des réseaux électriques à l¿exception de l¿éclairage public.
assurer la protection des ressources en eau de surface et souterraine utilisées pour la production d'eau potable
° En matière de protection et mise en valeur de l¿environnement - collecte et traitement (élimination et valorisation) des déchets des ménages et des déchets assimilés,
Protection et mise en valeur de l’environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie • Gestion et entretien des espaces naturels remarquables d’intérêt communautaire avec prise en charge des équipements d’animation Sont déclarés d’intérêt communautaire les espaces naturels du Pays Bigouden Sud appartenant au Conservatoire du Littoral ou acquis par le département du Finistère au titre des espaces naturels sensibles. La communauté de communes assurera en outre l’établissement et la mise en œuvre du document d’orientations et d’objectifs des sites Natura 2000 FR-5300021 et FR-5310056 « baie d’Audierne » et FR- 5312005 « rivières de Pont l’Abbé et de l’Odet ». • Assurer la protection et la conservation des ressources en eau de surface ou souterraine utilisées pour la production d’eau potable y compris dans les périmètres de protection • Sensibilisation du grand public et des scolaires à la protection de l’environnement Coordonner la lutte contre la pollution marine Randonnée : création de sentiers d’intérêt communautaire, entretien du GR 34 et des sentiers de randonnée d’intérêt communautaire, signalétique d’intérêt communautaire et équipements accessoires. Sont déclarés d’intérêt communautaire : • les sentiers inscrits ou présentant les caractéristique pour être inscrits au PDIPR • les sentiers permettant de relier entre eux les sentiers inscrits ou présentant les caractéristiques pour être inscrits au PDIPR Dans ce cadre, la CCPBS prend en charge : • la coordination de la mise aux normes du balisage et de la signalétique • la restauration, mise en sécurité et confort d’entretien des sentiers • l’entretien régulier des itinéraires ; cependant, l’entretien des chemins sur lesquels la circulation des engins motorisés est autorisés, reste à la charge des gestionnaires de la voirie (communes ou département) • la pose d’équipements et de mobiliers comme les tables d’orientation, dans le cadre d’un schéma d’aménagement • Accompagnement de projets d’aménagement touristique d’intérêt communautaire Sont déclarés d’intérêt communautaire le site de TRONOEN à SAINT-JEAN-TROLIMON ; le balisage, le mobilier spécifique et la promotion de l’itinéraire touristique « Route du Vent Solaire ; l’étude de programmation architecturale et scénographique du Musée de la Préhistoire Finistérienne de PENMARC’H Le grand cycle de l’eau : En vue de l’atteinte des objectifs environnementaux, en complément de l’exercice de la compétence GEMAPI, les mesures suivantes : • Les opérations de gestion, création et de restauration des éléments paysagers participant à la réduction du ruissellement et de l’érosion des sols. • La lutte contre la pollution, notamment diffuse • La mise en place et l’exploitation des dispositifs de surveillance de la ressource en eau et des milieux • L’animation et la concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques. Le portage la mise en oeuvre et la prise en charge du PAPI Combrit Ile Tudy porté précédemment par le Sivom Combrit Ile Tudy
En matière d'action sociale d'intérêt communautaire -analyse des besoins sociaux du territoire (observation, repérage des enjeux, priorisation, base de données partagée), -en faveur des personnes âgées : C.L.I.C., service de portage de repas à domicile, -mise en place et soutien à une politique petite enfance à l¿échelle communautaire, - coordination politique jeunesse sur le territoire Adhésion à la Mission Locale et contribution au financement, - création gestion et animation d'une structure d'information jeunesse
Immobilier d'entreprise : constructions d'ateliers ou de bureaux relais et d'immobilier d'entreprise, accompagnement des projets portant sur la reconversion des espaces portuaires ou industriels
En matière de construction, aménagement, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs - équipements sportifs d¿intérêt communautaire -
En matière d¿aménagement de l¿espace - schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur, - zones d¿aménagement concerté communautaire : sont déclarées d¿intérêt communautaire les Z.A.C. à vocation économique, - participation à la politique de gestion intégrée des zones côtières, - mise en place et gestion d¿un système d¿informations géographiques concernant l¿ensemble du territoire communautaire, - aménagement numérique du territoire.
à compter du 01/01/2022
Mise en place et gestion d'un réseau de transports collectifs et d'équipements accessoires d'IC en complément du réseau départemental Participation au dvt de l'intermodalité en matière de transports Participation au dvt des déplacements doux (véloroute, voies vertes, pistes cyclables)
accompagnement des projets touristiques d'intérêt communautaire sont déclarés d'IC le site de Tronoën à St Jean Trolimon, le balisage, le mobilier spécifique et la promotion de l'itinéraire "route du vent solaire" étude de programmation du musée de la préhistoire de Penmarc'h
En matière de politique du logement et du cadre de vie - logement :Mise en œuvre des actions inscrites au Programme Local de L’Habitat 2014-2019 information générale sur le logement et conseils personnalisés sur les projets d’accession et de rénovation en lien avec les partenaires institutionnels locaux (ADIL, EIE, CAUE, …), actions à destination des communes : études concernant le foncier et la densification parcellaire, articulation du PLH avec les documents de planification, mise en œuvre des aides aux communes (Fonds d’Intervention Foncière et Immobilière), actions à destination des particuliers : aides à l’amélioration et à l’adaptation de l’habitat et au ravalement de façade, aides à l’accession dans l’ancien , actions relatives aux logements locatifs publics : programmation pour la coordination des projets en partenariat avec les communes et les bailleurs locaux et aides à la production de logements locatifs publics répondant aux objectifs du PLH, actions relatives à la gestion de la demande de logement locatifs publics : plan partenarial de gestion de la demande de logement social et information des demandeurs. - participation au maintien à domicile des personnes âgées ou handicapées, - mise en place et gestion d¿un réseau de transports collectifs et d¿équipements accessoires d¿intérêt communautaire en complément du réseau armature départemental, - participation au développement de l¿intermodalité en matière de transports, - participation au développement des déplacements doux (véloroute, voies vertes, pistes cyclables¿), - randonnée : création de sentiers d¿intérêt communautaire ; entretien du GR34 et des sentiers de randonnée d¿intérêt communautaire, signalétique d¿intérêt communautaire et équipements accessoires.
Etablissement, exploitation, acquisition et mise à disposition d’infrastructures et réseaux de télécommunications à très haut débit, ainsi que toutes les opérations nécessaires pour y parvenir, dans les conditions prévues à l’article L1425-1 du CGCT
Randonnée - création de sentiers d’intérêt communautaire, entretien du GR 34 et des sentiers de randonnée d’intérêt communautaire, signalétique d’intérêt communautaire et équipements accessoires - est complétée comme suit : Sont déclarés d’intérêt communautaire : - les sentiers inscrits ou présentant les caractéristiques pour être inscrits au PDIPR, - les sentiers permettant de relier entre eux les sentiers inscrits ou présentant les caractéristiques pour être inscrits au PDIPR. Dans ce cadre, la communauté de communes du pays bigouden Sud prend en charge : - la coordination de la mise aux normes du balisage et de la signalétique - la restauration, mise en sécurité et confort d’entretien des sentiers - l’entretien régulier des itinéraires ; cependant, l’entretien des chemins sur lesquels la circulation des engins motorisés est autorisée, reste à la charge des gestionnaires de la voirie (communes ou département) - la pose d’équipements et de mobiliers comme les tables d’orientation, dans le cadre d’un schéma d’aménagement. Mise en place et gestion d'un SIG

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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