Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)
non
Autre redevance
non
Population
Population totale regroupée
23 462
Densité moyenne (hab/km²)
120,48
Périmètre
Nombre total de communes membres : 18
Dept
Commune (N° SIREN)
Population
Compétences
Nombre total de compétences exercées : 23
Compétences exercées par le groupement
Service d'Assainissement Non Collectif Autonome (S.P.A.N.C.) : prise en charge de la réhabilitation des dispositifs d'assainissement non collectif.
- Création, entretien et mise en valeur des sentiers de randonnée. - Création et animation de plans locaux de mise en valeur de l'environnement. - Actions de protection, de réhabilitation, de mise en valeur et de promotion du petit patrimoine, dans le cadre de procédures concertées (plans, schémas) à l'échelon de l'Etat, du Pays, de la Région et du Département (ex : Plan Patrimoine Départemental) - Réflexion sur la mise en place d'un schéma directeur de développement touristique (réflexion sur un label Ville et Pays d'Art et d'Histoire).
Participation aux dépenses de fonctionnement des centres sociaux intercommunaux dans le cadre d'une convention avec le centre socioculturel CALADE
L'intérêt communautaire est reconnu à toutes nouvelles opérations de zones d'aménagement concerté dédiées aux zones d'activités économiques. Ainsi qu'à l'opération spécifique "ZAC du Bois de Minteau" initiée par la commune de Calvison. Parc d'activité du Bois de Minteau : à l'exception de la préservation et de la valorisation des espaces naturels situés dans le périmètre de l'opération.
L'intérêt communautaire est défini comme suit : construction, aménagement, réhabilitation et gestion de tous les bâtiments et installations à usage scolaire du territoire intercommunal - restaurant scolaire - garderie péri-scolaire - transports scolaires.
Restauration scolaire, garderie périscolaire et transport scolaire.
Actions culturelles reconnues d'intérêt communautaire. Action culturelle : - Spectacles vivants d'intérêt communautaire en partenariat avec le Conseil Général et la Région Languedoc-Roussillon ; - Mise en réseau informatique des bibliothèques sur le territoire intercommunal et promotion de la lecture publique par des animations intercommunales.- Gestion de l'école de musique intercommunale et développement des pratiques musicales sur le territoire intercommunal. - En matière de construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et scolaires du premier degré reconnus d'intérêt communautaire.
Harmonisation progressive des Plans d'Occupation des Sols (P.O.S.) et des Plans Locaux d'Urbanisme (P.L.U.) ; Aménagement de l'espace agricole, foncier et hydraulique, à l'exception des aménagements en matière d'irrigation situés au Nord-Sommiérois ; Participation à l'élaboration du schéma de cohérence territoriale et des schémas de secteurs.
L'initiative, la création et la réalisation des zones d'aménagement concerté d'intérêt communautaire. L'intérêt communautaire est reconnu à toutes les nouvelles opérations de zone d'aménagement concerté dédiés aux zones d'activités, ainsi qu'à l'opération spécifique "ZAC Bois de Minteau" initié par la commune de Calvisson. Parc d'Activités du Bois de Minteau : à l'exception de la préservation et de la valorisation des espaces naturels situés dans le périmètre de l'opération.
Création, aménagement et entretien des voiries d'accès, des voiries intérieures des zones d'activités économiques, des zones d'activités concertées à vocation économique. Elaboration d'une carte de voirie communautaire.
"Accueil, information et promotion touristiques" et "coordination des interventions des divers partenaires du développement touristique local" afin de pouvoir aboutir à l'intercommunalisation de l'Office de Tourisme du Pays de Sommières pour développer une politique touristique d'intérêt communautaire.
Programme Local de l'Habitat Intercommunal (P.L.H.I.) : élaboration et suivi du programme d'actions. - Observatoire de l'Habitat : mise en place, animation et communication. - Programmes d'Intérêt Général (P.I.G.) : suivi et animation des P.I.G. liés au Programme Local de l'Habitat Intercommunal (P.L.H.I.).
Participation de la communauté de communes du Pays de Sommières à la démarche Pays Vidourle-Camargue. - Soutien aux actions du pays d'accueil des Terres de Sommières.
Digitalisation du cadastre de l'ensemble des communes et mise en place d'un S.I.G. (Système d'Information Géograhique) et d'un WEB. S.I.G. Actions de communication dans les domaines de compétences communautaires.
Construction et gestion d'un bâtiment à usage de gendarmerie et des logements afférents, situé sur la commune de Villevieille. Participation à l'élaboration des bulletins communaux.
Adhésion à des groupements
Dept
Groupement (N° SIREN)
Nature juridique
Population
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)