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Fiche signalétique



CC des Hautes Cévennes
(N° SIREN : 243000528)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Génolhac
Arrondissement Alès
Département Gard
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 28/12/2000
Date d'effet 01/01/2001

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Patrick DELEUZE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 15 rue Aimé Crégit, place du Colombier
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 30450 GENOLHAC
Téléphone 04 66 61 10 55
Fax 04 66 61 12 69
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 3 300
Densité moyenne (hab/km²) 20,00

Périmètre

Nombre total de communes membres : 9

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 21

Compétences exercées par le groupement
sentiers de randonnées : étude et définition de l'offre contractualisée avec le Conseil Général et le Parc National des Cévennes, valorisation des sentiers de promenade définies et publiées dans les topo-guides
compétence culture : programmation et participation aux spectacles vivants et cinéma dans le cadre de la convention avec le Conseil Général du Gard
Mise en place d'un service de transport à la demande en tant qu'organisateur de second rang
Gestion de l'office de tourisme intercommunal
animation jeunesse : - dans le cadre du PEL : gestion du dispositif CEL en partenariat avec le Conseil Général et Jeunesse et Sport - contrat enfance Jeunesse en partenariat avec la CAF

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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