Fiche signalétique

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Syndicat Mixte du Courbet

(N° SIREN : 243100500)

Données mises à jour le : 09/01/2015

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Brax
Arrondissement	Toulouse
Département	Haute-Garonne
Interdépartemental	oui

Date de création

Date de création	09/08/1991
Date d'effet	09/08/1991

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. JEAN PIERRE VERGE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Mairie de BRAX
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	31490 BRAX
Téléphone	05 62 13 06 70
Fax
Courriel	contact@mairie-brax.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	21 696
Densité moyenne (hab/km²)	297,49

Périmètres

Nombre total de membres : 4
Dont 3 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
31	Brax (213100886)	2 796
31	Pibrac (213104177)	8 613
32	Pujaudran (213203342)	1 421

Dont 1 groupement membre :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
31	CC de la Save au Touch (243100781)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Production, distribution d'énergie
- Hydraulique aménagement du Courbet, du Saint Blaise, du Lartus et du Cardayré : entretien, curage et requalibrage des ruisseaux, prévention des inondations

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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