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Fiche signalétique



Toulouse Métropole
(N° SIREN : 243100518)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Métropole
Commune siège Toulouse
Arrondissement Toulouse
Département Haute-Garonne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 24/12/2008
Date d'effet 31/12/2008

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Jean-Luc MOUDENC

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 6, rue René Leduc
Numéro et libellé dans la voie B.P.5821
Distribution spéciale
Code postal - Ville 31505 TOULOUSE CEDEX 5
Téléphone 05 34 41 59 00
Fax 05 34 41 59 01
Courriel contact@grandtoulouse.org
Site internet www.grandtoulouse.org

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) oui
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance assainissement

Population

Population totale regroupée 768 494
Densité moyenne (hab/km²) 1 665,68

Périmètre

Nombre total de communes membres : 37

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 56

Compétences exercées par le groupement
Signalisation Aménagement, entretien et la gestion du Centre des Congrès Pierre Baudis et des Salons Marengo Elaboration et suivi du Plan de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics (PAVE)

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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