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Fiche signalétique



CC des Trois Vallées
(N° SIREN : 243100609)

Données mises à jour le : 19/02/2013


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Aspet
Arrondissement Saint-Gaudens
Département Haute-Garonne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 29/05/1996
Date d'effet 29/05/1996

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. JEAN PIERRE BRANA

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Maison des 3 vallees rue A. Latour
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 31160 ASPET
Téléphone 05 61 94 86 50
Fax 05 61 94 86 56
Courriel cc3v@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) oui
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 5 273
Densité moyenne (hab/km²) 22,63

Périmètre

Nombre total de communes membres : 21

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 18

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)

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