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Fiche signalétique


CC du Volvestre
(N° SIREN : 243100658)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Carbonne
Arrondissement Muret
Département Haute-Garonne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 23/12/1996
Date d'effet 23/12/1996

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Patrick LEMASLE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 34 avenue de Toulouse
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 31390 CARBONNE
Téléphone 05 61 90 80 70
Fax 05 61 87 96 82
Courriel contact@cc-volvestre.fr
Site internet www.cc-volvestre.fr

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 21 760
Densité moyenne (hab/km²) 59,86

Périmètre

Nombre total de communes membres : 28

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 18

Compétences exercées par le groupement
+ politique globale d'élimination des déchets dans le cadre du schéma départemental.
Mise en oeuvre d'une politique globale d'élimination des déchets dans le cadre du schéma départemental. Soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie. Dans le cadre de sa compétence "collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés", la communauté de communes pourra effectuer des prestations de services, dans le respect du code des marchés publics, pour les communes et EPCI non membres, pour l'utilisation des déchetteries.
Ramassage et mise en fourrière privée des chiens et chats errants, dans le cadre des réglementation en vigueur
Création,aménagement, gestion et entretien de la zone d'activités industrielle, commerciale et tertiaire ACTIVESTRE. Aménagement , gestion et entretien d'un hôtel d'entreprises sur Activestre.
Accueil et conseil auprès de porteurs de projets Communication et promotion économique du Volvestre Développement d'un réseau d'acteur économique
Création, aménagement et gestion des crèches. Création et animation d'un relais d'assistantes maternelles.
Participation ç des actions coordonnées de communication à vocation touristique. Création , aménagement et gestion des gîtes du Volvestre à Montesquieu volvestre et de l'observatoire de la nature en Volvestre à Rieux.
Définition et suivi d'une politique intercommunale en matière de logement : élaboration d'un P.L.H., gestion et suivi de la mise en oeuvre des actions s'y rapportant
Mise en oeuvre des différentes études concernant l'amélioration de l'habitat. Mise en oeuvre des actions visant à améliorer l'offre locative sur le territoire. Conseil et assistance aux communes et aux habitants sur toutes les questions relatives à l'habitat.
Contractualisation dans le cadre d'un Pays
Communications électroniques : * Etablissement et exploitation d'infrastructures de communications électroniques et notamment : Etablissement et mise à disposition des opérateurs ou des utilisateurs de réseaux indépendants d'infrastructures destinées à recevoir des réseaux (fourreaux, pylônes, chambres de tirage ...) et des câbles (fibres optique …) ; * Etablissement et exploitation de réseaux de communications électroniques et notamment : - mise à disposition de fourreaux - location de fibres optiques noires - hébergement d'équipements d'opérateurs - fourniture de ligne DSL aux fournisseurs d'accès internet - accès et collecte à très haut débit (fibre optique) * Fourniture de service de communications électroniques aux utilisateurs finals en cas de carence de l'initiative privée.
réalisation d'une étude sur la mise en place de sentiers de randonnée (compétence supplémentaire)

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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