Retour à l'accueil


Fiche signalétique


CC de Garonne - Louge
(N° SIREN : 243100716)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Capens
Arrondissement Muret
Département Haute-Garonne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 22/12/1997
Date d'effet 22/12/1997

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Patrick MASSARUTTO

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie de Capens
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 31410 CAPENS
Téléphone 05 61 87 41 91
Fax 05 61 97 39 29
Courriel com-com-garonne-louge@orange.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 7 712
Densité moyenne (hab/km²) 163,01

Périmètre

Nombre total de communes membres : 4

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 17

Compétences exercées par le groupement
création et gestion de zones d'activités communautaire à caractère industriel et commercial
- Création, entretien et gestion de Centres de Loisir sans hébergement, signature contrat enfance, contrat temps libre et contrat éducatif local pour les jeunes de 3 à 12 ans. - Création, entretien et gestion de crèches. - Relais d'assistantes maternelles
Sont déclarés d'intérêt communautaire : - L'aire de grand jeux jouxtant le collège de Noé et les équipements associés à l'aire (vestiaires avec douches, tribunes, abris, locaux techniques, club house) _ Le futur gymnase de Noé
Animation et coordination des activités périscolaires sur le territoire communautaire
projet de schéma de cohérence territoriale en liaison avec les POS et les PLU
dans les conditions prévues à l'article L 311-1 du code de l'urbanisme, création et réalisation de ZAC ou lotissements à vocation artisanale, industrielle et commerciale au niveau du carrefour de l'A64 et du CD 10.
définition d'une politique de l'habitat avec constitution de réserves foncières
création d'une police municipale intercommunale
création et gestion du matériel de fêtes (podium) et de divers matériels
Communication électroniques : * Etablissement et exploitation d'infrastructures de communications électroniques et notamment : Etablissement et mise à disposition des opérateurs ou des utilisateurs de réseaux indépendants d'infrastructures destinées à recevoir des réseaux (fourreaux, pylônes, chambres de tirage ...) et des câbles (fibres optique …) ; * Etablissement et exploitation de réseaux de communications électroniques et notamment : - mise à disposition de fourreaux - location de fibres optiques noires - hébergement d'équipements d'opérateurs - fourniture de ligne DSL aux fournisseurs d'accès internet - accès et collecte à très haut débit (fibre optique) * Fourniture de service de communications électroniques aux utilisateurs finals en cas de carence de l'initiative privée. 
Aménagement et entretien d'un espace représentatif de la CC "maison de la garonne" sur l'aire autoroutière de la garonne à CAPENS. Ramassage et mise en fourrière privée des chiens et des chats errants, capture et élimination des volatiles classés nuisibles, dans le cadre des réglementations en vigueur.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF