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Fiche signalétique


CC Rurales des Coteaux du Savès et de l'Aussonnelle
(N° SIREN : 243100872)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Saiguède
Arrondissement Muret
Département Haute-Garonne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 16/12/2002
Date d'effet 16/12/2002

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Christophe COUCHAUX

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie de Saiguède
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 31470 SAIGUEDE
Téléphone 05 61 76 73 98
Fax 05 61 76 73 98
Courriel ccrcsa@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 3 232
Densité moyenne (hab/km²) 52,43

Périmètre

Nombre total de communes membres : 6

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 13

Compétences exercées par le groupement
Protéger et mettre en valeur le patrimoine architectural et les sites naturels, répertoriés dans la charte de développement économique et d'aménagement de l'espace.
dont la superficie totale est au moins égale à 1000 m2 et qui constituent une zone d'un seul tenant
Création, aménagement et gestion de bâtiments destinés à l'accueil des entreprises. Recherche de partenaires porteurs de projets de création d'emploi Création, entretien et gestion de pépinères d'entreprises Création d'atelier relais pour favoriser l'implantation de propjets d'entreprises Réhabilitation des bâtiments et des friches sélectionnés dans le périmètre communautaire et destinés à l'accueil des entreprises. Organisation de manifestations afin d'assurer la promotion du territoire communautaire et de ses produits (foires, salons etc..) Réalisation de supports d'information pour l'accueil des entreprises
Construction, entretien et gestion de centres de loisirs associés à l'école, de centre de loisirs sans hébegement, relais assistantes maternelles
extension d'office (art 136 loi n° 2014-366 du 24 mars 2014)
extension d'office (art 136 loi n° 2014-366 du 24 mars 2014)
Elaborer un schéma d'amménagement et de développement touristique définissant les orientations en matière de développement du tourisme et des loisirs comprenant notamment la localisation des centres d'hébergement (gîtes, campings, hôtels...), des circuits touristiques, des circuits de randonnées (pédestre, équestre), des zones et des équipements de loisirs et plus généralement de tous les équipements, aménagements ou services présentant un intérêt touristique. Créer, aménager et entretenir les chemins ruraux nécessaires à l"élaboration et à l'extension des circuits touristiques et des sentiers de randonnées. Réaliser des actions d'aménagement et de développement toutistique à caractère communautaire inscrites dans le schéam selon un ordre de priorité défini par le conseil communautaire. Réaliser des supports d'informations destinés à assurer la promotion touristique de l'espace communautaire. Créer, aménager et entretenir des circuits touristiques créer, aménager et entretenir les sentiers de randonnée, mettre en place la signalisation desdits sentiers Entreprendre une contractualisation touristique
Elaboration d'une charte de dévelopement et d'aménagement de l'espace Construction, entretien et gestion de crèches

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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