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Fiche signalétique


CC du Bas Armagnac
(N° SIREN : 243200409)

Données mises à jour le : 01/01/2024


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Nogaro
Arrondissement Condom
Département Gers
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 30/12/1998
Date d'effet 30/12/1998

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Vincent GOUANELLE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie 77 Rue Nationale
Distribution spéciale
Code postal - Ville 32110 NOGARO
Téléphone 05 62 69 01 16
Fax 05 62 08 81 59
Courriel C.C.B.A.@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 8 965
Densité moyenne (hab/km²) 28,21

Périmètre

Nombre total de communes membres : 26

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 28

Compétences exercées par le groupement
Chemins de randonnée : La communauté de communes est compétente en matière de « chemins de randonnées » pédestres et de VTT, et au titre de cette compétence, assure l’entretien, la gestion et l’aménagement, le fléchage et la signalétique de ces chemins. Les chemins, objet du transfert, sont individualisés dans un document cartographique annexé aux présents statuts. Dans ce cadre, la communauté de communes peut également contribuer à l’ouverture, l’entretien et au balisage de chemins labellisés « GR de Pays » sur son territoire. Signalétique : La communauté de communes est compétente en matière de Signalisation d’Information Locale (S.I.L.) relative aux espaces et bâtiments communaux et aux indications de direction d’orientation. La Communauté de Communes est également compétente pour signaler l’ensemble des zones et équipements dont elle à la charge ainsi que pour matérialiser l’entrée sur le territoire communautaire. La signalisation d’Information Locale relative aux lieux dits, aux activités économiques et la signalisation routière liée à la police de la circulation restent de la compétence communale. La Communauté de Communes est compétente pour conduire une étude portant sur la problématique de l’eau et la biodiversité ordinaire à l’échelle du territoire intercommunal. La communauté de communes peut soutenir des actions de préservation, de promotion et de mise en valeur des productions et des pratiques et expérimentations agricoles organisées sur son territoire.
Délibération du conseil communautaire du 6 mars 2018
IC : Expérimentation liée au développement de l’autonomie des personnes en situation de fragilité – Délib du 9 décembre 2014
Construction, aménagement, entretien et gestion d'une base de loisirs aqualudique. Les aménagements de plans d'eau tels que les lacs sont exclus.
Enfance et jeunesse : Périscolaire et extrascolaire : La Communauté de Communes est compétente en matière de : Service péri et extrascolaire : Investissement (acquisition, entretien et renouvellement du matériel pédagogique) et fonctionnement des Accueils de Loisirs Associés à l’Ecole/ALAÉ, garderies et Temps d’Activité Périscolaire (TAP), Accueils de Loisirs Sans Hébergement/ALSH et accueils jeunes Personnel intervenant durant le temps péri et extrascolaire Séjours éducatifs à destination de l’enfance et la jeunesse Petite Enfance : La Communauté de Communes est compétente en matière de : Investissement (acquisition, entretien et renouvellement du matériel pédagogique) et fonctionnement des accueils existants en matière de Petite Enfance (Relais Assistantes Maternelles/RAM, jardin d’enfants, multi-accueil) A ce titre, sont notamment considérées d’intérêt communautaire, les contractualisations avec les partenaires financiers (dont le Contrat Enfance Jeunesse) et l’ensemble des organismes compétents (État, Conseil Général, CAF, MSA, …) La Communauté de communes est compétente pour construire, réhabiliter, aménager, entretenir et gérer le fonctionnement des accueils périscolaires (garderies et Accueils de Loisirs Associés à l’Ecole/ALAE) et des accueils de loisirs (Accueils de Loisirs Sans Hébergement/ALSH et accueils jeunes) ainsi que les bâtiments liés au Relais d’Assistantes Maternelles (RAM), au multi-accueil et au jardin d’enfants.
Enfance et jeunesse : Périscolaire et extrascolaire : La Communauté de Communes est compétente en matière de : Service péri et extrascolaire : Investissement (acquisition, entretien et renouvellement du matériel pédagogique) et fonctionnement des Accueils de Loisirs Associés à l’Ecole/ALAÉ, garderies et Temps d’Activité Périscolaire (TAP), Accueils de Loisirs Sans Hébergement/ALSH et accueils jeunes Personnel intervenant durant le temps péri et extrascolaire Séjours éducatifs à destination de l’enfance et la jeunesse Petite Enfance : La Communauté de Communes est compétente en matière de : Investissement (acquisition, entretien et renouvellement du matériel pédagogique) et fonctionnement des accueils existants en matière de Petite Enfance (Relais Assistantes Maternelles/RAM, jardin d’enfants, multi-accueil) A ce titre, sont notamment considérées d’intérêt communautaire, les contractualisations avec les partenaires financiers (dont le Contrat Enfance Jeunesse) et l’ensemble des organismes compétents (État, Conseil Général, CAF, MSA, …) La Communauté de communes est compétente pour construire, réhabiliter, aménager, entretenir et gérer le fonctionnement des accueils périscolaires (garderies et Accueils de Loisirs Associés à l’Ecole/ALAE) et des accueils de loisirs (Accueils de Loisirs Sans Hébergement/ALSH et accueils jeunes) ainsi que les bâtiments liés au Relais d’Assistantes Maternelles (RAM), au multi-accueil et au jardin d’enfants..
La communauté de communes du Bas Armagnac concentre sa compétence en matière d’action culturelle autour de trois axes : – l’accueil d’artistes en résidence de territoire en partenariat avec la Direction Régionale des Affaires Culturelles – la médiation à travers une série d’actions culturelles et de projets où des artistes professionnels rencontrent les habitants du territoire – une programmation culturelle pluridisciplinaire comprenant des activités sur plusieurs communes de la communauté de communes ou associant plusieurs services communautaires.
Sont d’intérêts communautaires : les voies communales : l’ensemble des voies communales les chemins ruraux entièrement ou partiellement goudronnés : reliant deux voies communales ou reliant une voie communale à une route départementale assurant la liaison entre une commune n’appartenant pas à la communauté de communes assurant la liaison avec une voie départementale desservant une station de pompage d’un syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable desservant un lac. Les places et les parkings restent du domaine communal.
Promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme. A ce titre elle confie à l’office de tourisme : - l’accueil et information des touristes ainsi que la promotion touristique de la Communauté de communes, en coordination avec le comité départemental et le comité régional du tourisme, - la coordination des interventions des divers partenaires du développement touristique local, - l’élaboration et mise en œuvre de la politique locale du tourisme et des programmes locaux de développement touristique, - la commercialisation des prestations de services touristiques dans les conditions prévues au chapitre unique du titre Ier du livre II du Code du Tourisme. La Communauté de Communes est compétente pour construire, aménager, entretenir et gérer une base de loisirs aqualudique. Les aménagements de plans d’eau tels que les lacs sont exclus.
Attribution d'aides financières complémentaires Mise en place d’un service « habitat » : Point Logement Info permettant d'orienter les porteurs de projets en matière d'habitat et de les accompagner dans leur montage de dossiers de financement
Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) et Programme d’Intérêt Général (PIG) : dans ce cadre, sont comprises les études complémentaires relatives aux centres-bourgs. Dans le cadre des OPAH et des PIG, la Communauté de Communes peut attribuer des aides financières complémentaires. Mise en place d’un service « habitat » comprenant : un Point Logement Info permettant d’orienter les porteurs de projets en matière d’habitat et de les accompagner dans leurs montages de dossiers de financement un Observatoire de l’Habitat à des fins statistiques
Etudes complémentaires relatives aux centres-bourgs Observatoire de l'Habitat à des fins statistiques
création et gestion de maisons de services au public et définition des obligations de service public y afférentes en application de l'article 27-2 de la loi n°2000-231 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations
Création et gestion d'une fourrière animale

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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