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Fiche signalétique



CC du Saves
(N° SIREN : 243200599)

Données mises à jour le : 01/04/2020


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Lombez
Arrondissement Auch
Département Gers
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 31/12/2002
Date d'effet 31/12/2002

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. Hervé LEFEBVRE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Chemin de Lagailloue
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 32220 LOMBEZ
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 9 897
Densité moyenne (hab/km²) 30,18

Périmètre

Nombre total de communes membres : 32

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 25

Compétences exercées par le groupement
Assainissement des eaux usées dans les conditions prévues à l'article L 2224-8 du CGCT
- Création, aménagement, gestion et entretien des zones d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique
- définition et conduite de la politique relative à la petite enfance, l’enfance et la jeunesse - gestion et/ou participation aux services à destination de la petite enfance : halte garderie, relais assistantes maternelles, lieu d’accueil enfants parents, crèche - construction, entretien et fonctionnement des équipements péri scolaires sur l’ensemble du territoire communautaire - gestion et/ou participation au fonctionnement des garderies périscolaires, des accueils de loisirs associés à l’école de l’ensemble du territoire - gestion et/ou participation aux services de loisirs extra scolaires : ALSH en direction de l’enfance et de l’adolescence - participation aux activités faisant l’objet de conventionnement avec des organismes publics ou sociaux dans le domaine de la petite enfance, enfance et jeunesse. Suivi et renouvellement de ces contrats ;
La communauté de communes prend en charge l’aménagement et l’entretien des voies classées dans le domaine public communal qui sont listées en annexe de cette délibération.
la réalisation des diagnostics et études pré opérationnelles préalables à la mise en oeuvre d'opérations programmées d'améliorations de l'habitat (OPAH)
la réalisation des diagnostics et études pré opérationnelles préalables à la mise en oeuvre d'opérations programmées d'améliorations de l'habitat (OPAH)
Création et gestion d’infrastructures et réseaux de télécommunications à très haut débit d’une capacité au moins égale à 8 Mb/s, dans les conditions définies à l’article L 1425-1 du code général des collectivités territoriales.
- Création et gestion de la fourrière animale - Mise à disposition et accès aux services d’informations géographiques (SIG) permettant l’exploitation des données cadastrales et la superposition cartographique sur fonds cadastral des VRD, PLU, cartes, sentiers de randonnées

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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