Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)
non
Autre redevance
non
Population
Population totale regroupée
10 053
Densité moyenne (hab/km²)
30,67
Périmètre
Nombre total de communes membres : 32
Dept
Commune (N° SIREN)
Population
Compétences
Nombre total de compétences exercées : 25
Compétences exercées par le groupement
Assainissement des eaux usées dans les conditions prévues à l'article L 2224-8 du CGCT
- Création, aménagement, gestion et entretien des zones d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique
- définition et conduite de la politique relative à la petite enfance, l’enfance et la jeunesse - gestion et/ou participation aux services à destination de la petite enfance : halte garderie, relais assistantes maternelles, lieu d’accueil enfants parents, crèche - construction, entretien et fonctionnement des équipements péri scolaires sur l’ensemble du territoire communautaire - gestion et/ou participation au fonctionnement des garderies périscolaires, des accueils de loisirs associés à l’école de l’ensemble du territoire - gestion et/ou participation aux services de loisirs extra scolaires : ALSH en direction de l’enfance et de l’adolescence - participation aux activités faisant l’objet de conventionnement avec des organismes publics ou sociaux dans le domaine de la petite enfance, enfance et jeunesse. Suivi et renouvellement de ces contrats ;
La communauté de communes prend en charge l’aménagement et l’entretien des voies classées dans le domaine public communal qui sont listées en annexe de cette délibération.
la réalisation des diagnostics et études pré opérationnelles préalables à la mise en oeuvre d'opérations programmées d'améliorations de l'habitat (OPAH)
la réalisation des diagnostics et études pré opérationnelles préalables à la mise en oeuvre d'opérations programmées d'améliorations de l'habitat (OPAH)
Création et gestion d’infrastructures et réseaux de télécommunications à très haut débit d’une capacité au moins égale à 8 Mb/s, dans les conditions définies à l’article L 1425-1 du code général des collectivités territoriales.
- Création et gestion de la fourrière animale - Mise à disposition et accès aux services d’informations géographiques (SIG) permettant l’exploitation des données cadastrales et la superposition cartographique sur fonds cadastral des VRD, PLU, cartes, sentiers de randonnées
Adhésion à des groupements
Dept
Groupement (N° SIREN)
Nature juridique
Population
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)