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Fiche signalétique


CC Artagnan de Fezensac
(N° SIREN : 243200607)

Données mises à jour le : 01/01/2024


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Vic-Fezensac
Arrondissement Auch
Département Gers
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 18/12/2003
Date d'effet 18/12/2003

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président Mme Barbara NETO

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Complexe Intercommunal des Cordeliers
Numéro et libellé dans la voie 18 Rue des Cordeliers
Distribution spéciale BP 28
Code postal - Ville 32190 VIC FEZENSAC
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 7 118
Densité moyenne (hab/km²) 18,79

Périmètre

Nombre total de communes membres : 25

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 21

Compétences exercées par le groupement
Controler les équipements de traitement autonome des eaux usées domestiques sur le territoire de la communauté
Définition IC (Février 2022) : La CC contribue à l’ouverture, l’entretien et le balisage des chemins de randonnées labellisés « GR de Pays » et « Route Européenne Equestre de D’Artagnan », que ces itinéraires soient pédestres, équestres et de VTT. La CC engage des actions de promotion des actions visant à maîtriser les besoins d’énergie et/ou à développer les énergies renouvelables. A ce titre, elle peut également candidater à des appels à projets en vue de réaliser ces objectifs pour son propre compte et/ou celui des communes membres.
Définition IC (Février 2022) : la CC s’engage à exercer la compétence « petite enfance, enfance et jeunesse »sur son territoire. La CC réalise des actions sur l’ensemble du territoire en faveur de l’accueil de : - la petite enfance : les enfants de 0 à 3 ans - l’enfance : les enfants de 3 à 11 ans - la jeunesse : accompagnement des adolescents de 11 à 17 ans Elle poursuit la coordination des politiques éducatives et favorise la création et la gestion d’actions, de services et d’équipements destinés aux jeunes jusqu’à 17 ans révolus.
- création et gestion de la maison de santé pluri professionnelle du Fezensac ( chemin de la Téoulère Vic Fezensac)
Définition IC (Février 2022) : La CC assure le fonctionnement de la Bibliothèque-Médiathèque du Fezensac (Complexe Intercommunal des Cordeliers) et réalise les investissements nécessaires au développement de son activité et à l’entretien du bâtiment. Elle participe à la politique de développement de la musique et plus particulièrement son apprentissage en assurant la mise à disposition gracieuse de locaux au sein du Pôle des Cordeliers.
zone d¿aménagement concerté (ZAC) d'intérêt communautaire
Définition IC (Février 2022) : La CC met en place et anime une opération programmée d’amélioration de l’habitat (OPAH) intercommunale
soutenir la rénovation du bâti ancien dans le cadre d'opérations programmées d'amélioration de l'habitat
Création et gestion d'infrastructures et réseaux de télécommunications à très haut débit d'une capacité au moins égale à 8 Mb/s, dans les conditions définies à l'article L 1425-1 du CGCT
- création et gestion d'une fourrière animale

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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