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Fiche signalétique



CC Artagnan de Fezensac
(N° SIREN : 243200607)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Vic-Fezensac
Arrondissement Auch
Département Gers
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 18/12/2003
Date d'effet 18/12/2003

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. Robert FRAIRET

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège complexe intercommunal des cordeliers
Numéro et libellé dans la voie 18 rue des cordeliers
Distribution spéciale BP 28
Code postal - Ville 32190 VIC FEZENSAC
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 7 289
Densité moyenne (hab/km²) 19,24

Périmètre

Nombre total de communes membres : 25

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 15

Compétences exercées par le groupement
Controler les équipements de traitement autonome des eaux usées domestiques sur le territoire de la communauté
pas de procédure de modification des statuts mise ne œuvre au 11/01/2018
Ouvrir et entretenir les itinéraires de randonnée d'intérêt communautaire: pédestre, équestres et VVTistes soutien aux actions de maitrise de la demande d'énergie
- Transports à la demande pour le compte de la région Occitanie Pyrénées Méditerranée: la communauté de communes pourra dans le cadre de cette délégation réaliser des prestations de services pour le compte de collectivités non membres de l'EPCI.
- Création et gestion de zones d'activités industrielles, artisanales et commerciales, tertiaire, artisanale, touristique d'intérêt communautaire. -création d'offices du tourisme
Edifier et assurer le fonctionnement d'une bibliothèque médiathèque du Fezensac ( complexe intercommunal des Cordeliers). Soutenir et favoriser le développement de la musique et plus particulièrement son apprentissage.
zone d¿aménagement concerté (ZAC) d'intérêt communautaire
Créer les conditions favorisant le développement du tourisme
soutenir la rénovation du bâti ancien dans le cadre d'opérations programmées d'amélioration de l'habitat
Création et gestion d'infrastructures et réseaux de télécommunications à très haut débit d'une capacité au moins égale à 8 Mb/s, dans les conditions définies à l'article L 1425-1 du CGCT
- plan de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics et diagnostic des IOP et ERP - création d'une maison de services au public : et définition des obligations de service public y afférentes en application de l'article 27-2 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations - création et gestion de la maison de santé pluri professionnelle du Fezensac ( chemin de la Téoulère Vic Fezensac) - création et gestion d'une fourrière animale

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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