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Fiche signalétique



SYNDICAT INTERCOMMUNAL A LA CARTE DU CANTON DE PELLEGRUE
(N° SIREN : 243300472)

Données mises à jour le : 01/01/2018


Données générales

Nature juridique Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
Syndicat à la carte oui
Commune siège Pellegrue
Arrondissement Langon
Département Gironde
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 06/01/1966
Date d'effet 06/01/1966

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. JOSÉ BLUTEAU

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège MAIRIE
Numéro et libellé dans la voie 7 place du 8 mai 1945
Distribution spéciale
Code postal - Ville 33790 PELLEGRUE
Téléphone 05 56 61 30 21
Fax 05 56 61 39 77
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 2 736
Densité moyenne (hab/km²) 23,20

Périmètres

Nombre total de membres : 9
Dont 9 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
- Compétence obligatoire pour toutes les communes : Ramassage scolaire : Transports scolaires du collège de Pellegrue. cf. : autres compétences
- 3 Compétences optionnelles : * Transports scolaires et péri-scolaires des élèves des écoles primaires et maternelles du canton de Pellegrue hors RPI. * Cuisine centrale : restauration primaires et maternelles; portage des repas à domicile; restauration du centre de loisirs sans hébergement. * Maison de santé

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2018 – millésimée 2015)

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