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Fiche signalétique


CA Bassin d¿Arcachon Sud-Pôle Atlantique (COBAS)
(N° SIREN : 243300563)

Données mises à jour le : 19/02/2013


Données générales

Nature juridique Communauté d'agglomération (CA)
Commune siège Arcachon
Arrondissement Arcachon
Département Gironde
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 07/12/2001
Date d'effet 07/12/2001

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président Jean-Jacques EROLES

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 2, allée d' Espagne
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 33120 ARCACHON CEDEX
Téléphone 05 56 22 33 44
Fax 05 56 22 33 49
Courriel communaute@agglo-bassin-arcachonsud.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 62 881
Densité moyenne (hab/km²) 195,02

Périmètre

Nombre total de communes membres : 4

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 39

Compétences exercées par le groupement
- Energies nouvelles.
compétence retransférée au SIBA.
compétence retransférée au SIBA.
1) la charte d'environnement signée avec l'Etat. 2) Environnement du Bassin d'Arcachon. 3) PLAN D'EAU MARITIME : L'engraissement des plages fait partie des compétences d'intérêt communautaire.
- Recueil des chiens errants.
Solidarité action sociale : * CLSH de la Hume * Soins à domicile * Garde à domicile. * Télé-assistance * Intégration et maintien des CLHS communaux existants.
Dispositifs contractuels de la politique de la Ville répondant à la notion d'intérêt communautaire dans les domaines suivants : - du développement urbain avec le Département et la Région. - du développement local (actions Passerel et autres). - d'insertion économique par l'emploi (PAIO - PLIE - Mission local pour l'emploi). - de la jeunesse notamment avec la CAF. - de l'accès au droit et de l'information sociale. Les dispositifs de prévention sont également d'intérêt communautaire notamment : - le Contrat Local de Sécurité. - l'Aide aux victimes. - d'autres plans et actions de sécurité prévention.
Dispositifs de prévention d'intérêt communautaire.
Création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique qui sont d'intérêt communautaire.
EDUCATION ET FORMATION : * Enseignement du 1er degré : construction de classes et écoles maternelles et primaires et opérations de restructuration lourde. * Mission locale pour l'emploi. * Plan Local d'Insertion par l'emploi. * Maison des saisonniers. * Centre de Formations des Apprentis. * Atelier de Pédagogie Personnalié. * P.A.I.O.
* Sports Aériens. * Manifestations d'intérêt communautaire.
Répondent à la notion d'intérêt communautaire : a) la participation à l'élaboration des schémas de services collectifs, de schémas départementaux, régionaux ou européens, ou de contrats de plans incluant le périmètre de la communauté d'agglomération, dans le domaine de ses compétences. b) l'élaboration d'un schéma de secteur en complément du schéma de cohérence territoriale pour le territoire de la communauté d'agglomération dont la gestion serait confiée au SIBA. c) l'élaboration de tout autre schéma relevant des compétences de la commuanuté d'agglomération.
- création et réalisation de zone d'aménagement concerté d'intérêt communautaire.
Elaboration d'un plan de déplacement urbain : - Possibilité de création ou d'extension de transports communaux jusqu'à la mise en oeuvre d'une politique de transports communautaires.
Les services de transport précédemment assurés par le District : transports scolaires, transports des personnes à mobilité réduite, bus de nuit.
a) Création ou aménagement et entretien de la voirie d'intérêt communautaire. b) Pistes cyclabes inscrites au schéma du réseau de pistes cyclables du Sud Bassin.
Création ou aménagement et gestion de parcs de stationnement d'intérêt communautaire.
- Promotion touristique;
- Etude d'une programmation des logements locatifs sociaux dans le cadre des dispositions de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains. - La constitution de réserves foncières en vue de la réalisation de logements locatifs. - la constitution de tous projets en partenariat sur des dispositifs particuliers.
- La conclusion d'une convention de partenariat financier avec le Comité Local pour le Logement Autonome des Jeunes. - La participation financière à des fonds de solidarité pour le logement ou autre. - la constitution de réserves foncières en vue de la réalisation de logements locatifs.
La participation financière à des opérations programmées d'amélioration de l'habitat s'inscrivant dans le programme local de l'habitat.
- Lutte contre l'incendie et secours dans les conditions fixées par le CGCT. - Commission districale de sécurité. - Plans et actions de sécurité prévention d'intérêt communautaire.
Création et gestion d'aires d'accueil des gens du voyage d'intérêt communautaire. Répondent à la notion d'intérêt communautaire : Les aires d'accueil des grands rassemblements estivaux des gens du voyage.
Fourrière automobile.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)

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