Fiche signalétique

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CC du Canton de Bourg

(N° SIREN : 243300894)

Données mises à jour le : 19/02/2013

Données générales

Nature juridique	Communauté de communes (CC)
Commune siège	Bourg
Arrondissement	Blaye
Département	Gironde
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	24/12/1996
Date d'effet	24/12/1996

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président	M. JEAN FRANCK BLANC

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	MAIRIE
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	33710 BOURG
Téléphone	05 57 94 06 80
Fax	05 57 94 06 14
Courriel	info@canton-de-bourg.org
Site internet	www.canton-de-bourg.org

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF	oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	oui
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	13 285
Densité moyenne (hab/km²)	117,92

Périmètre

Nombre total de communes membres : 15

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
33	Bayon-sur-Gironde (213300353)	739
33	Bourg (213300676)	2 238
33	Comps (213301328)	491
33	Gauriac (213301823)	869
33	Lansac (213302284)	696
33	Mombrier (213302854)	372
33	Prignac-et-Marcamps (213303399)	1 393
33	Pugnac (213303415)	2 064
33	Saint-Ciers-de-Canesse (213303886)	806
33	Saint-Seurin-de-Bourg (213304751)	341
33	Saint-Trojan (213304868)	329
33	Samonac (213305006)	432
33	Tauriac (213305253)	1 321
33	Teuillac (213305303)	793
33	Villeneuve (213305519)	401

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 17

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- Autres actions environnementales Energies renouvelables issues de l'hydroélectricité dont l'hydrolien
Sanitaires et social
- Action sociale
Dispositifs locaux de prévention de la délinquance
- Conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance - Mise en place d'un Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (C.I.S.P.D.).
Développement et aménagement économique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
- Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...)
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC)
Voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie
Développement touristique
- Tourisme
Logement et habitat
- Programme local de l'habitat
- Politique du logement social
- Action et aide financière en faveur du logement social d'intérêt communautaire
Autres
- NTIC (Internet, câble...) - Aménagement numérique du territoire.
- Réalisation d'aire d'accueil ou de terrains de passage des gens du voyage - Réalisation, entretien et gestion d'une aire d'accueil des gens du voyage.
- Autres Réalisation, aménagement et gestion du ponton à passagers au port de Bourg

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
33	SYNDICAT MIXTE ''GIRONDE NUMERIQUE'' (200010049)	SM ouvert	745 784
33	SYNDICAT MIXTE INTERCOMMUNAL DE COLLECTE ET DE VALORISATION DES DECHETS MENAGERS DU LIBOURNAIS-HAUTE GIRONDE (SMICVAL) (253306617)	SM fermé	91 557
33	SYNDICAT MIXTE DU SCOT DU PAYS DE LA HAUTE GIRONDE (200032951)	SM fermé	61 767
33	SYNDICAT MIXTE DU PAYS DE LA HAUTE GIRONDE (253306484)	SM fermé	83 721

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)

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