Fiche signalétique

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COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SAUVETERRE DE GUYENNE

(N° SIREN : 243301124)

Données mises à jour le : 17/02/2010

Données générales

Nature juridique	Communauté de communes (CC)
Commune siège	Sauveterre-de-Guyenne
Arrondissement	Langon
Département	Gironde
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	29/12/1997
Date d'effet	29/12/1997

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président	Monsieur Yves D'AMECOURT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	2 bis rue du 8 mai 1945
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	33540 SAUVETERRE DE GUYENNE
Téléphone	05 56 71 81 76
Fax	05 56 71 89 01
Courriel	ccpsdg@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF	oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	5 834
Densité moyenne (hab/km²)	34,21

Périmètre

Nombre total de communes membres : 16

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
33	Blasimon (213300577)	878
33	Castelviel (213301054)	189
33	Caumont (213301120)	159
33	Cleyrac (213301294)	143
33	Coirac (213301310)	196
33	Daubèze (213301492)	154
33	Gornac (213301898)	375
33	Mauriac (213302789)	246
33	Mourens (213302995)	400
33	Saint-Brice (213303795)	315
33	Saint-Félix-de-Foncaude (213303993)	296
33	Saint-Hilaire-du-Bois (213304199)	88
33	Saint-Martin-de-Lerm (213304439)	140
33	Saint-Martin-du-Puy (213304462)	214
33	Saint-Sulpice-de-Pommiers (213304827)	227
33	Sauveterre-de-Guyenne (213305063)	1 814

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 17

Compétences exercées par le groupement
Développement et aménagement social et culturel
- Activités culturelles ou socioculturelles
- Activités sportives
Environnement et cadre de vie
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- Lutte contre les nuisances sonores
- Autres actions environnementales
Sanitaires et social
- Activités sanitaires
- Action sociale
Développement et aménagement économique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
- Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...)
Aménagement de l'espace
- Etudes et programmation
Voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie
Développement touristique
- Tourisme
Logement et habitat
- Programme local de l'habitat
- Action en faveur du logement des personnes défavorisées par des opérations d'intérêt communautaire
Autres
- Gestion d'un centre de secours
- NTIC (Internet, câble...)

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
33	SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE L ENTRE-DEUX-MERS OUEST POUR LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES (SEMOCTOM) (253300545)	SM fermé	147 494
33	SYNDICAT MIXTE ''GIRONDE NUMERIQUE'' (200010049)	SM ouvert	662 777
33	SYNDICAT MIXTE DU PAYS DU HAUT-ENTRE- DEUX-MERS (253306625)	SM fermé	26 565
33	UNION SYNDICALE DE L ENTRE DEUX MERS ET DU REOLAIS POUR LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT DES OM (USERCTOM) (253306229)	SM fermé	40 344
33	SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE VOIRIE DE BLASIMON (253303226)	SM fermé	6 637
33	SYNDICAT MIXTE INTER-TERRITORIAL DU PAYS DU HAUT ENTRE DEUX MERS (SIPHEM) (243300696)	SM fermé	61 227

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2010 – millésimée 2007)

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