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Fiche signalétique



CC du Sauveterrois
(N° SIREN : 243301124)

Données mises à jour le : 07/03/2012


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Sauveterre-de-Guyenne
Arrondissement Langon
Département Gironde
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 29/12/1997
Date d'effet 29/12/1997

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président Monsieur Yves D'AMECOURT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 4-6rue des Martyrs de la Résistance et de la
Numéro et libellé dans la voie Déportation
Distribution spéciale Esplanade Bonard
Code postal - Ville 33540 SAUVETERRE DE GUYENNE
Téléphone 05 56 71 81 76
Fax 05 56 71 89 01
Courriel ccpsdg@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 5 955
Densité moyenne (hab/km²) 38,76

Périmètre

Nombre total de communes membres : 16

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 23

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2012 – millésimée 2009)

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