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Données mises à jour le : 01/01/2018
Nature juridique | Communauté de communes (CC) |
Commune siège | Cestas |
Arrondissement | Bordeaux |
Département | Gironde |
Interdépartemental | non |
Date de création | 21/12/1999 |
Date d'effet | 21/12/1999 |
Mode de répartition des sièges | Répartition de droit commun |
Nom du président | M. Pierre DUCOUT |
Complément d'adresse du siège | MAIRIE |
Numéro et libellé dans la voie | 2 avenue du Baron Haussmann |
Distribution spéciale | BP n° 9 |
Code postal - Ville | 33611 CESTAS |
Téléphone | 05 56 78 13 00 |
Fax | 05 56 78 19 16 |
Courriel | geraldine.meillon@mairie-cestas.fr cdc.jalleaubourde@mairie-cestas.fr |
Site internet |
Mode de financement | Fiscalité professionnelle unique |
Bonification de la DGF | oui |
Dotation de solidarité communautaire (DSC) | oui |
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) | oui |
Autre taxe | non |
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) | non |
Autre redevance | non |
Population totale regroupée | 30 140 |
Densité moyenne (hab/km²) | 129,76 |
Dept | Commune (N° SIREN) | Population |
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Nombre total de compétences exercées : 27
Compétences exercées par le groupement |
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Prise de compétence depuis le 01/01/2018 de plein droit art L211-7 C. Env 1° L'aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique ; 2° L'entretien et l'aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau, y compris les accès à ce cours d'eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d'eau ; 5° La défense contre les inondations et contre la mer ; 8° La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines ; |
- Élaboration, suivi et évaluation d'une charte intercommunale pour l'environnement. - Élaboration et suivi de politique de l'environnement - Entretien et mise en valeur des bords de d'Eau Bourde, de ses affluents et des espaces verts attenants. - Promotion, soutien d'actions et d'études en faveur de l'environnement. - Aménagement des sentiers de randonnées structurants permettant d'assurer la continuité territoriale entre les deux communes. |
- action de développement de l'emploi local - coordination, harmonisation et développement des politiques de l'emploi et de l'insertion |
- Aménagement, entretien et gestion des nouvelles zones d'activités industrielles, commerciales, tertiaires ou artisanales sur le territoire communautaire (à l'exception des zones d'activités existantes : Auguste, Marticot et Actipolis, Pessac-Canéjan et Poujeau Pendu). |
- (adhésion au SYSDAU). |
- Création et réalisation des ZAC destinées aux activité économiques. |
- Acquisitions et constitution de réserves foncières liées à la réalisation des projets communautaires. |
Gestion d'un service de transports |
- Mise en oeuvre de dispositifs contractuels d'aménagement et de développement urbain. |
gestion d'un service des transports |
suivi des études urbaines réalisées par d'autres collectivités ou organismes |
- Création et entretien de voiries reconnues d'intérêt communautaire. - création pour les voiries d'intérêt communautaire: chemin des briquetiers, chemin de camparian, chemin de chapet depuis l'intersection avec le chemin des briquetier jusqu'à la RD 1010 |
- compétence foncière pour les opérations relevant de la politique du logement social |
- Compétence foncière pour les opérations relevant de la politique du logement social. - Action en faveur du logement des personnes défavorisées par le financement du logement d'urgence. - Aménagement et gestion de deux logements sociaux 12 chemin des Peyreres à Canéjan. |
participation au surcoût foncier du logement social à la demande des communes |
à la demande expresse des communes |
Eclairage public : entretien |
- Réalisation et entretien de pistes cyclables structurantes permettant de relier les communes entre elles et de mailler le réseau départemental. * piste cyclable du chemin de camparian. * pistes cyclables de la RN 10 Gradignan/Beausoleil - Canéjan La House - Cestas-La Birade. * Piste cyclable Camparian/RN 10 - Entretien des accotements. |
- Aménagement numérique du territoire. |
- Aménagement numérique du territoire. |
- Création, extension, aménagement, entretien et gestion de l'aire d'accueil des gens du voyage. |
- extension de la caserne de la gendarmerie de Cestas - Consultation lors de l'élaboration des documents d'urbanisme communaux. - Aménagement rural ( groupe aménagement de l'espace) |
Dept | Groupement (N° SIREN) | Nature juridique | Population |
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Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2018 – millésimée 2015)
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