Retour à l'accueil


Fiche signalétique



CC Latitude Nord Gironde
(N° SIREN : 243301181)

Données mises à jour le : 01/01/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Saint-Savin
Arrondissement Blaye
Département Gironde
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 27/12/1999
Date d'effet 27/12/1999

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. Pierre ROQUES

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège MAISON DE LA CDC
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 33920 SAINT SAVIN
Téléphone 05 57 58 98 87
Fax 05 57 58 97 98
Courriel contact@latitude-nord-gironde.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) oui
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 19 583
Densité moyenne (hab/km²) 94,70

Périmètre

Nombre total de communes membres : 11

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 28

Compétences exercées par le groupement
- Création et développement des Zones de Développement Eolien
Assainissement individuel : - Mise en place et gestion d'un service de contrôle, d'entretien et de réhabilitation de l'assainissement individuel. - Mise en place d'un schéma pour les installations existantes. (Le contrôle des installations nouvelles et existantes, ainsi que les compétences entretien et réhabilitation sont mis en oeuvre par la communauté de communes). AP du 26/12/17: prise de compétence "ANC" en tant que compétence facultative
Au titre du groupe 7 Enfance et Jeunesse : Contractualisation de procédures et mise en oeuvre d'actions : * en direction de la jeunesse * en direction de la petite enfance * en direction de l'enfance (Pour les services Enfance Jeunesse, l'intérêt communautaire est défini par l'origine géographique intercommunale des usagers existants ou potentiels. Pour un service donné, les habitants intéressés, de toutes les communes de la communauté de communes, doivent pouvoir être utilisateurs). Pour les Accueils de Loisirs Sans Hébergement, l'intérêt communautaire relève de l'accueil les mercredis après-midi et les vacances scolaires. Au titre du groupe 9 Action sociale d'intérêt communautaire : * en direction des personnes âgées : - téléassistance. - actions qui contribuent au maintien des personnes âgées à domicile - livraison de repas et petits travaux à domicile - actions qui contribuent à l'accueil familiale des personne âgées et des personnes handicapées. * organisation et coordination de l'aide alimentaire sur le canton (l'organisation et la coordination de l'aide alimentaire sur le canton s'exerce à l'exclusion de la distribution et de l'attribution des colis alimentaires.
La mise en oeuvre de cette compétence est confiée au CIAS Latitude Nord Gironde
- aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique d'intérêt communautaire.
Construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et scolaires : Au sein de cette compétence ne seront exercées par la communauté de communes que les actions de construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire. - Construction, entretien et fonctionnement d'équipements sportifs : Au sein de cette compétence ne seront exercées par la communauté de communes que les actions de construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire. Équipement aquatique couvert
- Subventions aux associations : En ce qui concerne les associations, culturelles, sportives et de loisirs, les subventions ne peuvent être accordées, sous réserve d'examen du dossier, que dans les conditions suivantes : * subvention pour de l'événementiel, pas pour le fonctionnement de la structure. * rayon d'attraction intercommunal. * pour une manifestation couvrant un secteur géographique plus important que la communauté de communes, le canton ne doit pas être seulement un lieu de passage. * il ne doit pas y avoir de superposition de financements communaux et intercommunaux, sauf en ce qui concerne la commune d'accueil si elle le souhaite. Action culturelle à caractère communautaire : « soutien à l’enseignement culturel à caractère communautaire ; lecture publique à caractère communautaire ; soutien à la création, à la diffusion et à la promotion culturelle à caractère communautaire ; organisation de spectacles à caractère communautaire ; soutien aux acteurs culturels du territoire à caractère communautaire ; éducation artistique et culturelle à caractère communautaire »
- Subventions aux associations : En ce qui concerne les associations, culturelles, sportives et de loisirs, les subventions ne peuvent être accordées, sous réserve d'examen du dossier, que dans les conditions suivantes : * subvention pour de l'événementiel, pas pour le fonctionnement de la structure. * rayon d'attraction intercommunal. * pour une manifestation couvrant un secteur géographique plus important que la communauté de communes, le canton ne doit pas être seulement un lieu de passage. * il ne doit pas y avoir de superposition de financements communaux et intercommunaux, sauf en ce qui concerne la commune d'accueil si elle le souhaite.
Au titre du groupe Aménagement de l'espace communautaire, la CC met en oeuvre la construction et la gstion d'aires de covoiturage sur son territoire. Pour les aires de co-voiturages, sont concernés uniquement celles situées à proximité de la RN10 et de la RN137.
La communauté de communes se chargera plus particulièrement de la mise en place d'une charte intercommunale et de la réflexion générale, y compris pour des projets que la communauté de communes ne maîtrise pas mais qui concernent à quelque titre que ce soit l'ensemble de son secteur géographique ou économique. Elle se chargera de l'analyse prospective quant aux équipements nécessaires au développement des activités humaines et économiques. Au titre du groupe "Aménagement de l'espace communautaire' la CC a la compétence pour créer et développer des Zones de Développement Eolien (ZDE).
Création, aménagement et entretien de la voirie d'intérêt communautaire : - Entretien et gestion des chemins de randonnée (chemins suraux et voirie communale). - Voirie communale de desserte des zones d'activité gérées ou créées par la communauté de communes. - Maîtrise d'ouvrage déléguée de la voirie communale (hors chemins de randonnée), en ce qui concerne la creation et le gros entretien. - RN 2010 entre la RD 22 (PR 6 + 615) et la RD 250 (Pierrebrune) (PR 2 + 370). Aménagement, gestion et entretien des espaces publics et entretien des espaces publics et stationnement attenants aux gares SNCF et haltes TER du canton de Saint-Savin.
Développement touristique et de loisirs : - actions de promotion du canton de Saint Savin et d'animation, notamment en partenariat avec le Syndicat d'initiative. - participation financière au fonctionnement et actions de promotion conduites par le Syndicat d'initiative, intéressant l'ensemble des communes de la communauté de communes et/ou des secteurs d'activités économiques du canton. - création et gestion d'un Office de Tourisme Communautaire. En ce qui concerne la promotion, sont d'intérêt communautaire les actions de promotion qui concernant des sites ou animations d'ampleur suffisante pour intéresser la majorité de la population du canton, ou qui touchent l'ensemble du territoire intercommunal.
- Définition d'une politique communautaire de logements sociaux et de résorption de l'habitat dégradé, programmée à l'échelle du territoire de la communauté de communes. - mobilisation des opérateurs compétents pour la mise en oeuvre de cette politique notamment en faveur du logement des personnes défavorisées. - construction, développement et gestion d'une réseau communautaire de logements d'urgence et de logements pour les jeunes en insertion professionnelle
Mise en place et réalisation d'une OPAH.
La communauté de communes a compétence pour assurer l'élaboration et la mise en oeuvre des procédures territoriales de développement et de la Charte de Pays. A ce titre, elle assurera la maîtrise d'ouvrage des opérations d'intérêt communautaire, les opérations d'intérêt communal restant à la responsabilité de chaque commune concernée.
Emploi du personnel de secrétariat en vue d'assurer des remplacements dans les communes.
Au titre du groupe de compétences Aménagement de l'espace communautaire : - Aménagement numérique du territoire par l'établissement des infrastructures et des réseaux de télécommunication et la promotion des usages en matière de techonologies de l'information et de télécommunications.
Contruction et gestion d'une ou plusieurs aires d'accueil des gens du voyage.
Éclairage public : « La communauté de communes exerce cette compétence uniquement pour le patrimoine dont elle détient la charge, en propriété ou en gestion, dans le cadre de ses compétences ou de conventions conclues avec des tiers » ; Versement des contributions au Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS) Construction de gendarmerie

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2018 – millésimée 2015)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF