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Fiche signalétique


CC du Créonnais
(N° SIREN : 243301215)

Données mises à jour le : 19/02/2013


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Créon
Arrondissement Bordeaux
Département Gironde
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 13/07/2000
Date d'effet 13/07/2000

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. BERNARD LE GOREC

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 4 rue Régano
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 33670 CREON
Téléphone 05 57 34 57 00
Fax 05 57 34 57 09
Courriel contact@cc-creonnais.fr
Site internet www.cc-creonnais.fr

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 15 273
Densité moyenne (hab/km²) 138,82

Périmètre

Nombre total de communes membres : 14

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 14

Compétences exercées par le groupement
- Créer et gérer des équipements publics liés à l'aducation et à l'environnement.
- Elaborer une politique territoriale en faveur de l'enfance et de la jeunesse, construire et gérer le réseau des structures d'accueil correspondant à cette politique. - Prendre en charge financièrement les contrats d'objectifs élaborés avec la Caisse d'Allocations Familiales. - Financer la distribution de dentrées alimentaires destinées aux personnes en difficulté. - Assumer par délégation du Conseil Général un service de transport collectif à la demande. - Participer aux actions contribuant au maintien à domicile des personnes âgées ou handicapées. - Soutenir les actions en direction des demandeurs d'emploi. - Coordonner le fonctionnement des services périscolaires du territoire. - Assumer les frais de fonctionnement pédagogique et administratif du réseau d'aide spécialisée à l'enfance en difficulté desservant les établissements scolaires publics du territoire.
- Assumer le fonctionnement du Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance du Créonnais.
- Créer et promouvoir des espaces à fiscalité communautaire destinés à l'accueil des entreprises ou des services. - Gérer ou participer aux supports utiles à l'information de la population du territorie communautaire. - Gérer le Bureau Information Jeunesse et l'Espace Rencontre Sercices du Créonnais traitant notamment de l'emploi, de la formation, de l'habitat, de la famille, de la justice, de l'économie locale, assurant l'accueil de toutes les permanences des sercices utiles au public et favorisant les rencontres intergénérationnelles.
- Soutenir par subventions de fonctionnement des associations culturelles ou de loisirs dont la liste sera arrêtée annuellement par le conseil communautaire. - Soutenir financièrement les manifestations annuelles promouvant l'identité du territoire. - Favoriser la lecture en permettant l'accès matériel des lecteurs aux fonds des structures publiques existantes ou à créer sur le territoire, en participant à l'animation et à l'action culturelle liée au livre. - Participer à la gestion des lieux de mémoire du territoire.
- Soutenir par subventions de fonctionnement des clubs sportifs dont la liste sera arrêtée annuellement par le conseil communautaire.
- Assumer les acquisitions foncières ou immobilières utiles aux services à la population.
- Elaborer une charte intercommunale de développement durable de l'espace selon la procédure Agenda 21.
- S'associer au programme départemental proposant l'implantation de logements à vocation sociale sur le territoire communautaire.
Aménagement numérique du territoire tel que défini par l'article L1425-1 du CGCT.
- Effectuer l'étude puis l'aménagement d'une aire de stationnement pour les gens du voyage sur le territoire communautaire.
- Assurer ou participer à la construction des bâtiments destinés aux services du Trésor Public et aux centres de secours desservant le territoire communautaire.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)

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